Une magistrates' court (littéralement, « cour des magistrats ») est un tribunal où commencent toutes les procédures pénales dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles[1], qui en comprendraient 360.
En ce qui concerne les causes criminelles, les magistrates’ courts (connus auparavant sous le titre de « police courts ») sont conçues pour statuer sur les offenses mineures de façon rapide. Toutes les causes criminelles commencent à leur niveau et plus de 95 % de celles-ci se terminent là, les plus sérieuses sont déférées aux cours de la Couronne[2].
Notes et références
|
Tribunaux, cours et personnalités responsables de l’administration judiciaire en Angleterre-et-Galles |
Cours |
Civiles |
Suprême |
|
Majeures |
|
Secondaires |
|
|
Criminelles |
Suprême |
|
Majeures |
|
Secondaires |
|
|
Spécialisées |
|
|
Magistrats et juges |
|
Officiers de justice |
|
|