Licence ouverte (État français)

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Licence ouverte (État français)
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Logo de la licence ouverte Etalab, notamment compatible avec la licence CC-BY 2.0
Dernière version 2.0
Identifiant(s) SPDX etalab-2.0

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La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l'État français[1]. Cette licence a été présentée le [2]. Elle garantit au « réutilisateur » le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles.

Une nouvelle version (2.0) de la licence[3], maintenant la compatibilité avec les licences « modèles » et avec la version initiale, est publiée par Etalab à la suite de la parution du décret no 2017-638 du [4] au Journal Officiel. Cette version est répertoriée par le projet SPDX sous l'identifiant Etalab-2.0[5].

Compatibilité avec d'autres licences

Cette licence a été voulue comme une licence compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, Open Data Commons Attribution (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation et Creative Commons Attribution 2.0 (CC-BY 2.0) de Creative Commons[6].

La licence ouverte n'est pas une licence copyleft puisqu'elle n'impose pas d'utiliser une licence identique sur les travaux dérivés des données couvertes.

Utilisations

La licence ouverte est utilisée pour publier des données mais aussi des textes et des œuvres originales numérisées. Toute utilisation est autorisée à condition de respecter certaines conditions prévues par la licence. Ces utilisations peuvent prendre différentes formes : consultation, copie, enrichissement, modification... Les diffuser ou les exploiter à des fins commerciales est également possible. Quant aux conditions, elles sont de trois sortes : assurer la mention claire et actualisée de la paternité de la source (nom du producteur ou url), ne pas engager la responsabilité du producteur si des inexactitudes sont présentes, garantir que les informations ne fassent pas l'objet de droits de propriété intellectuelle.

Par exemple, la Bibliothèque municipale de Lyon diffuse sur son portail Numelyo les œuvres numérisées dans le domaine public sous licence ouverte[7]. C'est aussi le cas avec le portail Numistral de la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg[8], de la Bibliothèque interuniversitaire de santé[9], de La contemporaine[10], de la Bibliothèque numérique patrimoniale du réseau documentaire des universités de Bordeaux[11], des bibliothèques de Thionville, Nancy, Metz et Épinal sur le portail Limedia galeries du Sillon lorrain[12], des bibliothèques et musées de Clermont Auvergne Métropole sur le portail Overnia[13],[14].

Un décret de 2017[15] fait de cette licence LO 2.0 une licence utilisable par n'importe quelle administration pour la publication de données publiques (aux côtés de l'ODbL qui a été conçue pour les bases de données) et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

Depuis le 1er janvier 2021 l'Institut national de l'information géographique et forestière met à disposition toutes ses données publiques (modélisation 3D du territoire, images aériennes haute résolution, Plan IGN notamment) selon les termes de la Licence ouverte[16].

Le , le Centre national d'études spatiales libère sous cette licence plus de 19 millions d'images satellites du monde entier prises par les satellites SPOT 1 à 5 entre 1986 et 2015[17].

Notes et références

  1. ↑ https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Logo_Licence_Ouverte.png« description officielle de la mission ETALAB »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Le Portail du Gouvernement http://www.gouvernement.fr, Service d'information du gouvernement (consulté le ).
  2. ↑ Julien Lausson, « Open Data : Etalab dévoile une licence ouverte pour les données publiques », Numérama, (consulté le ).
  3. ↑ « Licence : Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret », sur Le blog d'Etalab, (consulté le ).
  4. ↑ Décret no 2017-638 du relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation, Légifrance, consulté le .
  5. ↑ Etalab-2.0, sur SPDX.org.
  6. ↑ « Licence ouverte / open licence », etalab (consulté le ).
  7. ↑ Calimaq (Lionel Maurel), « La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte », sur scinfolex.com, (consulté le ).
  8. ↑ « Conditions de réutilisation des documents de Numistral », sur Numistral.fr (consulté le ).
  9. ↑ « La BIU Santé adopte la Licence ouverte », sur Paris BIU Santé, (consulté le ).
  10. ↑ « Licences d'utilisation », sur La Contemporaine (consulté le ).
  11. ↑ « Babord-Num - bibliothèque numérique patrimoniale », sur Université de Bordeaux (consulté le ).
  12. ↑ « Conditions générales d'utilisation », sur galeries.limedia.fr (consulté le ).
  13. ↑ Olivier Perrot, « "Overnia", un outil numérique pour plonger dans l'histoire | 7JAC », sur 7 Jours à Clermont, (consulté le ).
  14. ↑ « Mentions légales - La communauté d'agglomération clermontoise », sur overnia.bibliotheques-clermontmetropole.eu (consulté le ).
  15. ↑ Décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA.
  16. ↑ « Données publiques IGN »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur geoservices.ign.fr, (consulté le ).
  17. ↑ « SPOT World Heritage: le catalogue des archives SPOT 1 à 5 en ligne – ForM@Ter » (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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