L’inspection générale de la justice (IGJ) exerce en France, au nom du ministre de la Justice, le contrôle sur les services liés à la justice. Ses missions couvrent ainsi un champ particulièrement vaste, qui comprend l'exercice de la justice, en tenant compte du principe de la séparation des pouvoirs et notamment de l'indépendance de l'institution judiciaire[1].
Histoire et interventions de l'inspection des services
L'inspection générale des services judiciaires est créée en 1965[2].
En 2010, les greffes sont intégrés au périmètre de l'inspection générale des services judiciaires[3].
En 2016, l'inspection générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu'alors dévolues au sein du ministère de la justice à l'inspecteur général des services judiciaires, l'inspection des services pénitentiaires et l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse[4]. La Cour de cassation devait être concernée également, mais cette disposition est annulée par le Conseil d’État[5].
Le procureur Éric de Montgolfier et le juge Renard
Au début des années 2000, le procureur de la République à Nice Éric de Montgolfier lance des enquêtes sur des dérives du juge Renard (utilisation des informations de casiers judiciaires et transmission des données à une loge maçonnique).
Le nouveau garde des sceaux, Dominique Perben, demande alors une enquête à l'IGSJ, qui conclut qu'Éric de Montgolfier doit partir[6]. Pour la première fois de l'histoire, le rapport de l'IGSJ est publié sur internet.
Le procureur de la République avait affirmé que les adolescents n'étaient pas poursuivis par les forces de l'ordre. L'enquête de l'IGS a démontré le contraire[8].
Disparition des scellés dans l'affaire Boulin
L'affaire Robert Boulin a connu un rebondissement en 2010 lorsque des scellés ont été déclarés volés ou perdus. L'intervention de l'IGS a permis de les retrouver
[9].
Affaire Tony Meilhon, suspect du meurtre de Laëtitia Perrais
En 2011, dans l'affaire Tony Meilhon, l'Inspection des services rend un rapport qui met en exergue une série de dysfonctionnements et d'erreurs[10].
L'enquête de l'inspection générale des services a fait suite aux propos du président Nicolas Sarkozy perçus par le corps magistral comme une ingérence. Une enquête a été diligentée[11].
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