Dans les années 1840, avec d'autres libéraux, Say plaide pour la suppression de l'octroi, « un mode vexatoire de lever l'impôt[3] » qui frappe depuis le XIVe siècle toutes les marchandises et denrées entrant dans Paris. Au milieu du XIXe siècle, une soixantaine de bâtiments d'octroi, construits par l'architecte Claude Nicolas Ledoux en 1785, s'élèvent autour de la capitale. Selon les calculs de Say, les frais de perception de cet impôt s'élèvent à 2 millions de francs pour 48 millions de recettes, dont les 25 millions qui reviennent à la ville ne peuvent subvenir à ses dépenses et encore moins financer son développement. Say note aussi que l'essor des chemins de fer va bientôt rendre sa perception ingérable, tandis que, pour y échapper, de plus en plus de Parisiens établissent leur commerce en banlieue. Dans l'attente d'une réforme fiscale, Say propose de remplacer l'octroi par un emprunt. Il ne se fait toutefois guère d'illusions :
« Si le novateur insiste, on consent quelquefois à reconnaître qu'il a raison au fond, en principe, en théorie ; ce qui, en langage bureaucratique, veut dire qu'il n'a pas le sens commun ; et en tout cas, on s'empresse de déclarer que le moment serait tout à fait inopportun pour produire de semblables idées. Si le pays est tranquille, si les recettes sont bonnes, il faut, ne manque-t-on pas de dire, se hâter de tirer tout le parti possible de la position, payer les anciennes dettes, commencer de grands travaux ; il n'est pas encore temps alors de songer à réviser l'assiette des impôts. S'il survient une crise, si la récolte est mauvaise, si l'on craint une guerre, il est trop tard pour y penser[4]. »
De fait, cette idée n'est pas nouvelle, en 1788, déjà, l'assemblée des notables (de France) envisage de lever les barrières intérieures et de déplacer les bureaux de douanes à la frontière (du Royaume de France)[5] à travers un mécanisme de tarif général modéré.
In fine, en l'octroi, non sans avoir été entre-temps maintes fois contesté et réformé, assoupli et restauré, disparaît, à l'époque où les Parisiens subissent le rationnement imposé par l'Occupation. Par la suite, seul subsiste le droit de douane et l'octroi pour les départements d'outre-mer.
Le souhait d'Horace Émile Say se réalise, et de ce fait, les communes ne peuvent plus se financer que par les autres Impôts locaux en France ou par des dotations fournies par l’État central.
Publications
Histoire des relations commerciales entre la France et le Brésil, et considérations générales sur les monnaies, les changes, les banques et le commerce extérieur (1839)
Études sur l'administration de la ville de Paris et du département de la Seine (1846)
Paris, son octroi et ses emprunts (1847) lire en ligne sur Gallica [lire en ligne]
↑Gilbert-Urbain Guillaumin, Encyclopédie du commerçant : Dictionnaire du commerce et des marchandises contenant tout ce qui concerne le commerce de terre et de mer, Guillaumin, Paris, 2 volumes, 1837-1839.
↑Charles Coquelin et Gilbert-Urbain Guillaumin, Dictionnaire de l'économie politique, contenant l'exposition des principes de la science, l'opinion des écrivains qui ont le plus contribué à sa fondation et à ses progrès, la bibliographie générale de l'économie politique par noms d'auteurs et par ordre de matières avec des notices biographiques et une appréciation raisonnée des principaux ouvrages, Guillaumin, Paris, 2 volumes, 1852-1853. Le parcours de Say tel qu'il est retracé ici provient de l'article qui lui est consacré dans cet ouvrage.
↑Horace Émile Say, Paris, son octroi et ses emprunts, Guillaumin, Paris, 1847, p. 30.
↑Procès-verbal de l'assemblée de notables, tenue à Versailles, en l'année M.DCCLXXXVII Auteur : France. Assemblée des notables (1787 ; Versailles) Éditeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXVIII Date d'édition : 1788
gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6278047h/f154.image
Voir aussi
Bibliographie
Adolphe Franck, Funérailles de M. Horace Say, Discours de M. Franck, prononcé le , Firmin-Didot, Paris, 1860. Suivi du discours de Charles Dunoyer.
