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Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est une forme juridique d'instrument de coopération transfrontalière dont les modalités de constitution ont été définies par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne dans un règlement adopté en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique et constitué de personnes juridiques d'au moins deux États-membre (Gouvernements, collectivités territoriales, institutions publiques, universités...), chaque GECT a pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière et de « faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres », en assurant le portage de dispositifs de coopérations ou de projets de grande envergure.

Histoire

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont, par le règlement (CE) n°1082/2006 en date du 5 juillet 2006, institué le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), dans le but de faciliter la coopération transfrontalière^[1]. Cette avancée politique européenne appuie concrètement la volonté et les objectifs du Comité européen des régions de développer une politique commune de cohésion au travers de différents espaces transfrontaliers.

GECT existants

Il existe actuellement plus de 60 GECT, certains créés à durée illimités, d'autre à durée limitée. La Mission opérationnelle transfrontalière effectue un recensement régulier de ces GECT^[2], dont les objets et les compétences sont très variées :

portage d'un eurodistrict,
portage d'une eurorégion, à une échelle plus large,
autorité de gestion de programmes européens (à l'instar du programme Interreg Grande Région),
gestion d'équipements transfrontaliers (à l'instar de l'hôpital de la Cerdagne, entre France et Espagne) ou de projets transfrontaliers d'aménagement,
portage d'un réseau d'universités (à l'instar d'Eucor, fédération des universités du Rhin supérieur) ou de réseaux spécialisés de coopération.

Le tableau ci-dessous recense ainsi les GECT existantes^[3], de manière non exhaustive.

N° dans le registre	Nom du GECT	Date de création	Composition
1	GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai	28 janvier 2008	Certaines localités du Nord (France), de la province de Flandre-Occidentale et de la province de Hainaut 147 communes
3	GECT Galice-Nord du Portugal	23 octobre 2008^[4]^,^[5]	Communauté autonome de Galice (Espagne) et Région Nord (Portugal).
2	GECT Ister-Granum	12 novembre 2008	Hongrie et Slovaquie^[6] 86 collectivités locales^[7]
4	GECT Amphictyony	1^er décembre 2008	Localités à Chypre, en Italie, en Grèce et en France
5	GECT Ung-Tisza-Túr-Sajó	15 janvier 2009	Hongrie (villes de Borsod-Abaúj-Zemplén, Szabolcs-Szarmár-Bereg, Hajdú-Bihar), la Roumanie et la Slovaquie (ville de Prešov) ainsi que l'Ukraine^[8].
6	GECT Karst-Bodva	11 février 2009	Hongrie et Slovaquie
7	GECT Duero-Douro	14 mars 2009	188 entités publiques en Espagne et au Portugal
8	GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale	3 avril 2009	Belgique et France
10	GECT Pyrénées-Méditerranée	25 août 2009	Catalogne, Îles Baléares, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
11	GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau	1^er février 2010	Arrondissement de l'Ortenau (Allemagne) et Communauté urbaine de Strasbourg (France)
12	GECT ZASNET	19 mars 2010	Ses membres sont, pour le Portugal, les municipalités de Terra Fria do Nordeste Transmontano et de Terra Quente Transmontana, et pour l'Espagne, les provinces de Zamora et de Salamanque ainsi que la ville Zamora)^[9].
14	GECT Grande Région	29 mars 2010	Allemagne, Belgique, France et Luxembourg
13	GECT Hôpital de Cerdagne^{[A 1]}	26 avril 2010	Services de santé en Espagne et en France
15	GECT Eurodistrict SaarMoselle	6 mai 2010	France et Allemagne
16	GECT Abaúj-Abaújban	11 juillet 2010	14 autorités locales et régionales de Hongrie et de Slovaquie
17	GECT Pons Danubii	16 décembre 2010	Slovaquie et Hongrie
18	GECT Bánát Triplex Confinium	5 janvier 2011	Hongrie, Roumanie et Serbie
9	GECT ArchiMed	6 mars 2011	Italie, Espagne et Chypre
24	GECT Espace Pourtalet^{[A 2]}.	3 juin 2011	Espagne et France
19	GECT Arrabona	7 juillet 2011	Slovaquie et Hongrie
20	GECT Linieland van Waas en Hulst	15 juillet 2011	Belgique et Pays-Bas
21	GECT Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin^{[A 3]}	13 septembre 2011	Autriche et Italie
22	GECT de communes : commune de Gorizia, ville de Nova Gorica et commune de Šempeter-Vrtojba^[10]	15 septembre 2011	Italie et Slovénie
23	GECT Pyrénées-Cerdagne	22 septembre 2011	France et Espagne
25	GECT Rába-Danube-Vág	10 décembre 2011	Hongrie et Slovaquie
26	GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi	12 décembre 2011	Espagne et France
44	GECT Alzette Belval	8 mars 2013	France et Luxembourg
38	GECT Parc marin international des Bouches de Bonifacio	11 mars 2013	France et Italie
37	GECT Parc européen Alpi Marittime-Mercantour	6 juin 2013	France et Italie (parc national du Mercantour et parc naturel des Alpes maritimes)
45	GECT Cités de la céramique	7 janvier 2014	Espagne, France, Italie et Roumanie
53	GECT Pays d'Art et d'Histoire Transfrontalier Les vallées Catalanes du Tech et du Ter	28 janvier 2015	France et Espagne
62	Eucor - Le campus européen	28 janvier 2016	Allemagne, France et Suisse (5 universités)
65	GECT Eurodistrict PAMINA	15 décembre 2016	France et Allemagne
77	GECT Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace	14 avril 2020	France et Allemagne
↑ Ce GECT fournira des soins médicaux à environ 30 000 habitants de part et d'autre de la vallée de Cerdagne. Ce GECT, contrairement aux autres, a été prévu pour une durée de 10 ans automatiquement prorogés si un État participant au GECT ne s'y oppose (GECT 2009, p. 103-116). ↑ Ce GECT est prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires (Convention, p. 5, Cinquième) ↑ Ce GECT est prévu pour une durée de 15 ans.

GECT en projet

Un certain nombre de GECT sont en projet^[11]. Parmi ces projets se trouve notamment l'Eurorégion Alpes-Méditerranée qui a été créée le 10 octobre 2007 entre les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes en France, et les régions Piémont, Val d'Aoste, et Ligurie en Italie^[11]. Cette structure permet de renforcer les éléments de coopération entre ses membres et d'augmenter la visibilité du groupement par rapport aux institutions notamment grâce au Comité européen des régions.

Le 30 janvier 2014, en visite à Strasbourg, François Hollande émet l'idée d'un « campus européen »^[12]. L'idée est acceptée le 19 février 2014 par le Conseil des Ministres franco-allemand réuni à Paris. Le 7 juillet 2015, réunie à Metz, une conférence ministérielle franco-allemande convoquée par Harlem Désir et son homologue allemand Michael Roth, en présence d´Alain Beretz, président de l’université de Strasbourg et de Hans-Jochen Schiewer, recteur de l’université de Fribourg et président d'Eucor, annonce la création du campus européen réunissant les universités de l'Eucor - Le campus européen sous forme d'un GECT^[13].

Création, composition et statuts

Un GECT peut être composé d'États membres, de collectivités régionales ou locales, d'autres organismes de droit public, ou d'associations regroupant des organismes appartenant à l'une des catégories précitées situés sur le territoire d'au moins deux États membres.

La décision de créer un GECT est prise à l'initiative de ses membres. Chacun d'entre eux notifie son intention à l'État selon le droit duquel il a été créé, et lui transmet le projet de convention et les statuts. Sur la base des documents transmis, l'État marque son accord sur la participation du membre au GECT. Il a la possibilité de refuser cette participation s'il estime que celle-ci ne respecte pas le droit national ou le règlement instituant les GECT.

Les membres du GECT adoptent à l'unanimité une convention en précisant le nom, la liste des membres, le lieu du siège, l’étendue du territoire, l'objectif, la mission et la durée.

Sur la base de cette convention sont adoptés les statuts du GECT. Ils précisent :

les modalités de fonctionnement des organes de direction du GECT, leurs compétences, et leur composition,
les procédures décisionnelles du GECT;
la ou les langue(s) de travail;
les modalités de son fonctionnement (gestion de son personnel, procédures de recrutement, nature des contrats du personnel, ...),
les modalités de la contribution financière des membres et les règles budgétaires et comptables applicables,
les modalités en matière de responsabilité des membres,
les autorités chargées de la désignation d'un organisme d'audit externe indépendant,
les procédures de modification des statuts.

Missions

Les missions exercées par le GECT sont précisées dans la convention conclue par ses membres. Ses missions doivent relever de la compétence de chacun des membres dans leur droit national. Dans le cadre de ces missions, le GECT doit faciliter et promouvoir la coopération territoriale (c'est-à-dire la coopération transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale) afin de renforcer la cohésion économique et sociale.

Organisation et fonctionnement

Le GECT est régi par le règlement (CE) n°1082/2006 l'instituant, par les dispositions de sa convention et de ses statuts et, pour les questions non précisées par le règlement précité, par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.

Un GECT dispose au moins d'une assemblée, constituée par les représentants de ses membres, et d'un directeur, qui représente le GECT et agit au nom et pour le compte de celui-ci. Des organes de direction supplémentaires peuvent être prévus et décrits par les statuts.

Le budget du GECT est annuel et adopté par l'assemblée.

L'établissement des comptes du GECT, et, le cas échéant, du rapport annuel les accompagnant, ainsi que le contrôle et la publication de ces comptes sont régis par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.

Sources

Références

↑ Institution des GECT.
↑ Mission opérationnelle transfrontalière, « carte des GECT créés en Europe », sur espaces-transfrontaliers.org, 11/2020 (dernière mise à jour) (consulté en avril 2021).
↑ (en) Comité européen des régions, « EGTC full list » [« Liste complète des GECT »] (consulté le 18 juin 2021).
↑ GECT en place
↑ Création du GECT
↑ Statut 2011
↑ Udvardi 2008
↑ GECT 2009, p. 89-95
↑ METIS GmbH 2010, p. 6
↑ Liste 2012 GETC
↑ ^{a et b} EGTC Setups under preparation
↑ « Université de Strasbourg: Le président de la République en visite à l’Université de Strasbourg le 30 janvier 2014 », sur unistra.fr (consulté le 15 juillet 2015).
↑ « Ca y est : Le «Campus Européen» de Strasbourg va être mis en place ! », sur Eurojournalist(e) (consulté le 15 juillet 2015).

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

METIS GmbH, GECT : état des lieux et perspectives, Belgique, 2009, 191 p. (ISBN 978-92-895-0461-4, OCLC 875930911, lire en ligne)
Laurent Malo, Autonomie locale et Union européenne, Bruxelles, Groupe de Boeck, 2010, 719 p. (ISBN 978-2-8027-2810-8)
Élissalde Bernar, Santamaria Frédéric et Peyralbes Aude, Lexique de l'aménagement du territoire européen, Lavoisier, 2008, 264 p. (ISBN 978-2-7430-1866-5, lire en ligne)
METIS GmbH, Mise en œuvre des GECT sur le terrain : valeur ajoutée et solutions aux problèmes, 2010, 10 p. (ISBN 978-92-824-2522-0, lire en ligne)
Règlement 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adopté le 5 juillet 2006, JO du 31 juillet 2006, p. 19-24 [consulter en ligne, notice bibliographique]
(en) « EGTC Setups already in place » (version du 16 mars 2012 sur Internet Archive)
(es) Resolución de 23 de Octubre de 2008, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica la inscripción de los Estatutos de la Agrupación Europea de Cooperación Territorial Galicia–Norte de Portugal, 30 octobre 2008, 6 p. (lire en ligne)
(en) Éva Tétényi, Statutes : Ister-Granum european grouping for territorial co-operation Ltd, Esztergom, 7 mars 2011, 15 p. (lire en ligne)
Peter Udvardi, « Coopération territoriale », 25 juin 2008 (consulté le 17 juin 2011)
Comité des régions, « Liste 2012 GETC », sur Europa, Bruxelles, 22 mars 2012
Convention entre la Communauté autonome d'Aragon (Espagne) et le département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, 19 mai 2011, 24 p. (lire en ligne), p. 1 à 9
(en) « EGTC Setups under preparation » (consulté le 17 juin 2011)