Le gouvernement de l'Ontario (en anglais : Government of Ontario) ou plus officiellement le Gouvernement de Sa Majesté pour l'Ontario est l'organisme détenant le pouvoir exécutif de la province canadienne de l'Ontario.
L'appellation « gouvernement de l'Ontario » désigne spécifiquement les ministres exécutifs et politiques de la Couronne (le Cabinet, le Conseil exécutif), nommés sur l' avis du premier ministre, et la fonction publique non partisane de l'Ontario (que dirige le Conseil exécutif), qui forme le personnel des ministères et organismes pour mettre en œuvre les politiques, les programmes et les services du gouvernement.
Le gouvernement se présente comme le « gouvernement de l'Ontario », ou plus formellement, le « gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté » (en anglais : His Majesty's Government of Ontario)[1].
En raison de l'emplacement de l'édifice de l'Assemblée législative de l'Ontario sur le terrain de Queen's Park, le gouvernement de l'Ontario est souvent désigné par métonymie « Queen's Park »[2].
Le roi Charles III, en tant que monarque du Canada est aussi roi de l'Ontario. Comme royaume du Commonwealth, le monarque canadien est partagé avec 14 autres pays indépendants au sein du Commonwealth des Nations. Au Canada, le monarque exerce le pouvoir individuellement au nom du gouvernement fédéral et des 10 provinces.
Elizabeth Dowdeswell est lieutenante-gouverneure, représentante du monarque en Ontario.
Lieutenant-gouverneur
Les pouvoirs de la Couronne sont dévolus au monarque et sont exercés par le lieutenant-gouverneur nommé sur avis du premier ministre et du Conseil exécutif, qui est généralement contraignant. La Loi constitutionnelle de 1867 exige que le pouvoir exécutif soit exercé uniquement « par et avec l'avis du Conseil exécutif »[3].
Alors que l'avis du premier ministre et du Conseil exécutif lie généralement le lieutenant-gouverneur, il arrive que le lieutenant-gouverneur refuse l'avis. Cela se produit généralement si le premier ministre n'obtient pas clairement la confiance de l'Assemblée législative élue.
Au niveau fédéral, un cas notable s'est produit en 1926, connu sous le nom d'affaire King-Byng, lorsque le gouverneur général Lord Byng de Vimy a refusé la demande du premier ministre Mackenzie King de dissoudre le Parlement fédéral pour déclencher des élections générales. Plus récemment en 2017, au niveau provincial, à la suite des élections provinciales en Colombie-Britannique, la première ministre Christy Clark a rencontré la lieutenante-gouverneure Judith Guichon et a conseillé la dissolution de l'Assemblée législative. Guichon a décliné la demande de Clark. Clark a alors présenté sa démission en tant que premier ministre, et le chef de l'opposition officielle, John Horgan, qui était en mesure de gagner la confiance de l'Assemblée législative élue, fut invité à former le gouvernement[8].
Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est dévolu à la Couronne et exercé « en conseil », c'est-à-dire sur l'avis du Conseil exécutif ; conventionnellement, il s'agit du Cabinet, présidé par le premier ministre et composé de ministres de la Couronne. Le terme gouvernement de l'Ontario, ou plus formellement, le gouvernement de Sa Majesté, fait référence aux activités du lieutenant-gouverneur en conseil . Le fonctionnement et les activités quotidiennes du gouvernement de l'Ontario sont exécutés par les ministères et organismes provinciaux, dotés d'un personnel de fonction publique non partisan et dirigés par le gouvernement élu.
Au Canada, les cabinets ou conseils des ministres des gouvernements provinciaux et territoriaux sont connus sous le nom de conseils exécutifs (en anglais : Executive Council).
Il est de la prérogative du premier ministre de créer ou supprimer des ministères en fonction des orientations politiques qu'il désire emprunter. Il est fréquent qu'un premier ministre nouvellement élu procède à la réorganisation de certains ministères ou en renomme certains.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Ministère du Procureur général
Ministère de l'Enfance et des Services sociaux et communautaires
Ministère des Collèges et Universités
Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Le pouvoir gouvernemental étant dévolu à la Couronne, le rôle du lieutenant-gouverneur est d'accorder la sanction royale au nom du monarque aux lois adoptées par l'Assemblée législative. La Couronne ne participe pas au processus législatif, sauf pour signifier son approbation à un projet de loi adopté par l'Assemblée.
La législature joue un rôle dans l'élection des gouvernements, car le premier ministre et le cabinet exercent leurs fonctions en vertu de la confiance qui leur est accordée. Selon les principes du gouvernement responsable, les ministres du cabinet sont presque toujours des élus députés provinciaux et rendent compte à l'Assemblée législative.
Opposition
Le deuxième plus grand parti du caucus parlementaire est connu sous le nom d'opposition officielle, qui nomme généralement un cabinet fantôme constitué de députés agissant comme porte-paroles d'un ministère et examinant le travail du gouvernement.
L'opposition officielle est officiellement appelée l'« Opposition loyale de Sa Majesté », pour signifier que, bien qu'elle puisse s'opposer aux politiques du premier ministre et du Cabinet du jour, elle demeure loyale au Canada, qui est personnifié et représenté par le Roi.
Juges nommés au niveau fédéral (Cour supérieure de justice)
Juges nommés au niveau provincial (Cour de justice)
La Cour de l'Ontario comprend la Cour supérieure de justice et la Cour de justice
Offices, commissions et tribunaux provinciaux
Tribunal
Juges nommés au niveau provincial
Par exemple : Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ou Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO), qui comprend huit organismes, dont la Commission de la location immobilière, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et d'autres
↑Bruce Hicks, « The Westminster Approach to Prorogation, Dissolution and Fixed Date Elections », Canadian Parliamentary Review, vol. 35, no 2, , p. 20 (lire en ligne [archive du ], consulté le )