Gouvernement Sandu

Gouvernement Sandu
(ro) Guvernul Maia Sandu

République de Moldavie

Description de cette image, également commentée ci-après
Maia Sandu en 2019.
Président de la République Igor Dodon
Première ministre Maia Sandu
Élection
Législature Xe
Formation
Fin
Durée 5 mois et 6 jours
Composition initiale
Coalition ACUM-PSRM
Ministres 11
Femmes 5
Hommes 6
Représentation
Parlement
61  /  101
Description de l'image Flag of Moldova.svg.

Filip Chicu

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Le gouvernement Sandu (en roumain : Guvernul Maia Sandu) est le gouvernement de la République de Moldavie du au , durant la Xe législature du Parlement.

Coalition et historique

Dirigé par la nouvelle Première ministre libérale Maia Sandu, ancienne ministre de l'Éducation, ce gouvernement est composé et soutenu par une coalition entre le bloc électoral pro-européen ACUM — qui réunit le Parti action et solidarité (PAS) et la Plateforme vérité et dignité (DA — et le Parti des socialistes de la république de Moldavie (PSRM) pro-russe[1]. Ensemble, ils disposent de 61 députés sur 101, soit 60,4 % des sièges du Parlement.

Il est formé à la suite des élections législatives du 24 février 2019.

Il succède donc au gouvernement du social-démocrate Pavel Filip, constitué d'une coalition entre le Parti démocrate de Moldavie (PDM) et le Parti libéral (PL), et soutenu par des députés indépendants.

Formation

Le , l'ACUM et le PSRM entament une première série de négociations[2], qui se soldent par un échec. Après le déplacement à Chișinău du commissaire européen à l'Élargissement Johannes Hahn, du directeur du bureau de l'Europe orientale au département d'État des États-Unis Brad Freden et du représentant économique de la présidence russe Dmitry Kozak, les discussions entre les deux partis reprennent le [3].

Le succès des échanges entre les deux partis amène à la désignation de Maia Sandu comme Première ministre. Le gouvernement qu'elle constitue reçoit la confiance du Parlement le , par 61 voix favorables. Cette session est boycottée par les députés du Parti démocrate, aucun administrateur parlementaire n'est présent et le bâtiment se trouve temporairement privé d'électricité[4].

Crise constitutionnelle

Article détaillé : Crise constitutionnelle moldave de 2019.

Le président du PDM Vladimir Plahotniuc avait auparavant dénoncé « un coup d'État » du fait de l'alliance entre des forces opposées sur le plan de l'avenir diplomatique du pays. Le Parlement approuve également une résolution affirmant que « le régime de Plahotniuc est devenu le pire des maux auxquels la Moldavie a eu affaire dans son histoire moderne ». Elle dénonce le fait que « les oligarques ont établi une dictature mue par la manipulation, la terreur, le mensonge et la désinformation. Le pays se vautre dans la corruption »[5].

Bien que l'exécutif soit ensuite assermenté par le président de la République Igor Dodon[6], sa formation fait l'objet d'un contentieux. La Cour constitutionnelle juge en effet que le Parlement aurait dû être dissous depuis le puisque la Constitution impose une telle mesure si aucun gouvernement n'est formé dans les trois mois qui suivent la publication du résultat des élections législatives. Cette publication ayant eu lieu le , le président Dodon estime avoir jusqu'au avant d'appeler à un nouveau scrutin, tandis que la Cour considère que ce délai s'entend comme 90 jours, ramenant la date butoir au [7].

Si la Cour juge ainsi que toute décision prise par les députés à partir du « notamment l'élection à la présidence de Zinaida Greceanîi et le vote de confiance au gouvernement » sont sans validité, ces derniers votent en réaction une déclaration affirmant que les structures de l'État sont captives, notamment la juridiction constitutionnelle, et que leurs actes doivent être considérés comme illégaux[8].

Le , la Cour constitutionnelle prononce la suspension temporaire de Dodon, le remplace à titre provisoire par le Premier ministre sortant Pavel Filip et oblige ce dernier à prononcer la dissolution de l'assemblée parlementaire[9]. Ce dernier annonce alors la dissolution du Parlement et de nouvelles élections pour le suivant[10].

Normalisation puis renversement

Le , le président Dodon annule la dissolution du Parlement[11]. Le , Filip annonce la démission du gouvernement mais continue de réclamer des législatives anticipées[12].

Le , le Parti des socialistes fait tomber le gouvernement Sandu. Un désaccord sur une réforme du mode d'élection du procureur de la République, voulue par la Première ministre, mène le au dépôt par les socialistes d'une motion de censure, qui est votée avec le soutien des démocrates six jours plus tard par 63 voix sur 101. Les différentes formations politiques disposent alors de trois mois pour s'entendre sur un nouveau gouvernement, faute de quoi le parlement sera dissous, entraînant des élections législatives anticipées[13],[14]. Le , Ion Chicu est chargé de former un gouvernement[15] qui est approuvé le lendemain par le Parlement[16].

Composition

  • La composition du gouvernement est la suivante[17] :
Portefeuille Nom Parti
Première ministre Maia Sandu PAS
Vice-Premier ministre
Ministre de l'Intérieur 		Andrei Năstase DA
Vice-Premier ministre
Chargé de la Réintégration territoriale 		Vasilii Șova PSRM
Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne Nicolae Popescu Sans
Ministre de l'Agriculture, du Développement régional et de l'Environnement Georgeta Mincu Sans
Ministre de la Défense Pavel Voicu PSRM
Ministre de l'Économie et des Infrastructures Vadim Brînzan Sans
Ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Recherche Liliana Nicolăescu-Onofrei PAS
Ministre des Finances Natalia Gavrilița Sans
Ministre de la Justice Stanislav Pavlovschi (jusqu'au 24/06/2019) DA
Olesea Stamate Sans
Ministre de la Santé, du Travail et de la Protection sociale Ala Nemerenco Sans

Notes et références

  1. ↑ « Accord en Moldavie sur un gouvernement après des mois d'impasse », Boursorama,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ (ro) Alexandru Mihăescu, « Moldova: Maia Sandu și Andrei Năstase cheamă la negocieri socialiștii pro-ruși ai lui Igor Dodon », G4media.ro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ (en) Madalin Necsutu, « Diplomatic Intervention Breaks Moldova’s Political Deadlock », Balkan Insight,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (en) « Moldova’s parliament approves government headed by Maia Sandu », Tass,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Moldavie: nouveau gouvernement sur fond de crise politique », RTL,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (es) « El presidente moldavo juramenta el nuevo Gobierno encabezado por Maia Sandu », EFE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (en) « Moldovan Parliament Approves New Government Over Constitutional Court's Objections », Radio Free Europe,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ (en) « Moldova surprisingly forms new coalition gov't, 3 months after general election », Xinhuanet,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ (ro) « Curtea Constituțională l-a suspendat temporar pe Igor Dodon din funcția de președinte. Pavel Filip, numit președinte interimar și obligat să dizolve Parlamentul », Unimedia.info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ « Moldavie: dissolution du parlement et appel à des élections », sur L'Avenir,
  11. ↑ BFMTV, « Moldavie: le président refuse la dissolution du Parlement, le pays a deux gouvernements », sur BFMTV (consulté le )
  12. ↑ « La Moldavie est-elle sortie de sa paralysie institutionnelle? - Europe - RFI », sur RFI (consulté le )
  13. ↑ « Nouvelle crise en Moldavie, le gouvernement pro-européen censuré », sur Le Figaro.fr (consulté le )
  14. ↑ « Moldovan Socialists Topple Govt in No-Confidence Vote », sur Balkan Insight (consulté le )
  15. ↑ « Moldova leader nominates former finance minister as PM candidate », sur euronews (consulté le )
  16. ↑ « Moldovan parliament approves Ion Chicu as new prime minister », sur U.S. (consulté le )
  17. ↑ (ro) « Noul Guvern al Maiei Sandu, învestit. Dodon: „Astăzi pentru Republica Moldova este o zi istorică” », Unimedia.info,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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