La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentour, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant à l’époqueHolocène de la périodeQuaternaire. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époqueHolocène de la périodeQuaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 9,78 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 10,19 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 10 mètres. L'altitude du territoire varie entre 102 m et 112 m[14].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,1 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 697 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire à 5 km à vol d'oiseau[17], est de 12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 687,0 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
Milieux naturels et biodiversité
Sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[21],[22]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal d'Ouvrouer-les-Champs sont au nombre de deux[INPN 1].
Nom
Numéro
Type
Arrêté
Superficie
Description
Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire
Le site concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situé dans la frange sud de la commune[24].
Le site concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3]. Il est situé dans la frange sud de la commune[24].
Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret ».
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Germigny-des-Prés comprend trois ZNIEFF[INPN 4].
« La loire orléanaise », une Znieff de type 2[Note 2] de 5 458 hectares. La zone s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 1]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 5]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 6].
« Pelouses de l'île aux canes et milieux annexes », de type 1[Note 3], présentant une superficie de 507 hectares. La zone s'étend sur trois communes : Germigny-des-Prés, Guilly et Saint-Benoît-sur-Loire. Localisé au nord-Ouest du bourg de Guilly, elle est constituée de dépôts alluviaux traversés par trois anciens bras temporaires orientés est/ouest. Ces "rios" sont susceptibles d'être mis en eau lors de crues importantes[DREAL 2]. Son altitude varie entre 108 et 111 m[INPN 7]. Il s'agit d'un des hauts lieux de la vallée de la Loire, tant au niveau des espèces que de la morphodynamique du fleuve. C'est également l'un des sites naturels majeurs du département du Loiret et plus largement de la région Centre-Val de Loire. Onze espèces animales inscrites à l'annexe II de la Directive Habitats et cinq espèces d'oiseaux inscrites à l'annexe I de la Directive Oiseaux sont présentes. Le Castor d'Europe trouve ici un ensemble d'îles et îlots particulièrement propices, expliquant la présence de plusieurs familles très proches les unes des autres, formant la plus forte densité connue de cette espèce en région Centre-Val de Loire. Bien étudié depuis 1981, ce site est actuellement géré en partie par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre[INPN 8].
« Pelouses et grèves des friches du Parterre », de type 1 présentant une superficie de 44 hectares. Le site correspond à l'île de Germigny où se reproduisent les sternes depuis le début des années 1980[DREAL 3]. Son altitude est de 110 m[INPN 9]. Le site se compose aujourd'hui d'un ensemble de hautes rives qui ont partiellement fait l'objet d'extractions de matériaux (de petits plans d'eau en résultent). Il a surtout été utilisé comme site de stockage de sables et graviers extraits du lit mineur jusqu'à la fin des années 1980. L'ancienne extraction en Loire a laissé un système complexe d'îlots, grèves et atterrissements en rive Nord. Une vingtaine d'espèces végétales déterminantes a été observée sur le site. Parmi ces espèces quatre sont protégées. On retiendra plus particulièrement ici la présence de Ranunculus monspeliacus et lupinus angustifolius, très rares en région Centre-Val de Loire et inféodées à ce type de pelouses. Sur cette zone, 15 espèces animales déterminantes ont par ailleurs été observées[INPN 10].
Toponymie
788 villa Germaniacus (SS_15,1 no. 500 = Catalogus abbatum Floriacensium)
Au , Germigny-des-Prés est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27].
Elle est située hors unité urbaine[28]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 4],[28]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[29],[30].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnéeseuropéenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (81,4 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (76,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :
terres arables (64,8 %), zones agricoles hétérogènes (11,9 %), forêts (8,9 %), eaux continentales[Note 5] (6,1 %), prairies (4,7 %), zones urbanisées (3,6 %)[31].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en mai 1987 puis révisé en et modifié en 2005[32].
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan
d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le [32],[33].
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence « élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Germigny-des-Prés), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le [34]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [35], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[36]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[37].
Logement
Voies de communication et transports
Réseau routier principal de la commune de Germigny-des-Prés (avec indication du trafic routier 2014).
En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[39] qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans[40]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [41].
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Germigny-des-Prés est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique[42].
Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Germigny-des-Prés pour des inondations et coulées de boue[43].
Zone inondable de la commune de Germigny-des-Prés.
La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[44].
La zone inondable de la commune de Germigny-des-Prés couvre la totalité du territoire communal et se répartit en 693 ha en espaces agricoles, 84 ha en eau, 163 ha en espaces naturels, 1 ha en serres et 82 ha en surfaces urbanisées[45]. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval[46]. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de 45 km de longueur, interrompue à 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées[47]. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIXe siècle à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIXe siècle (épis, duits, chevrettes barrant un bras, etc.) et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XXe siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement[48].
L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m[49]. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina)[49]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue[49].
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le [50]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques[51]. La ZDE de Germigny-des-Prés, d'une superficie de 93 ha, est essentiellement constituée de terres cultivées ou de secteurs naturels. Quelques habitations isolées et une exploitation agricole (présentant des serres) constituent les enjeux humains et économiques de ce secteur[52].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 6], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[53].
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[54].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[55]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le centre-bourg qui est en aléa « faible »[56].
Politique et administration
Traversée de Germigny via la D54.
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Germigny acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[57] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[58]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[59].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[60].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Germigny est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'Orléans et le département du Loiret[65].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[66]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[67]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[68]. L'acte II intervient en 2003-2006[69], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Germigny-des-Prés aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[60],[65]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[70].
Le , la municipalité de Germigny est rattachée au canton de Chateauneuf[71],[60]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[70]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[72]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[73]. Germigny est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Châteauneuf, sous le nom de Germigny-des-Prés[74],[60].
La loi du [75] et ses décrets d'application publiés en février et [76] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire[76]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[77].
Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[78],[79]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[80]. Germigny-des-Prés, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription[81].
Collectivités de rattachement
La commune de Germigny-des-Prés est rattachée au département du Loiret et à la régionCentre-Val de Loire[82], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
La mairie.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Germigny-des-Prés, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[83], pour un mandat de six ans renouvelable[84]. Il est composé de 15 membres[85]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Philippe Thuillier est maire depuis 2014.
En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 7], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[88]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Saint-Aignan-des-Gués[89]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[88].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [90].
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[91]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés, un syndicat créé en 1972[92],[93],[94].
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[95],[96].
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[97], est assurée par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés[98],[99],[100].
La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Abbat, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 450 EH, soit 383 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[101],[102].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[103]. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[104],[105]
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[106]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[107].
En 2021, la commune comptait 705 habitants[Note 8], en évolution de −4,99 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Germigny-des-Prés est particulièrement connu des historiens et des archéologues pour posséder l'une des plus anciennes églises de France, rare exemple du style architectural carolingien.
La commune est située sur plusieurs grands circuits touristiques : la route de la vallée des rois de Briare à Saumur ; la route des hauts dignitaires de la Seine à la Loire ; la Loire à vélo.
Les armes de Germigny-des-Prés se blasonnent ainsi :
Losangé d'azur et d'or au chef voûté d'argent chargé d'une croisette de gueules accostée de deux roses du même[111].
Sites et paysages remarquables
Patrimoine mondial de l'Unesco
Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaît au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité[112]. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du [DREAL 4]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées[DREAL 5], dont Germigny-des-Prés qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 6].
Notes et références
Notes et cartes
Notes
↑La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
↑Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
↑Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
↑Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
↑ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
↑Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
↑Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
↑« La fête du village a réuni les Germignons », La république du Centre, (La délibération parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat (2008-2012).).
↑ a et bDaniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN978-2-86253-234-9)
Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques, , 408 p. (ISBN978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Bandar Udara Internasional José Joaquín de OlmedoIATA: GYEICAO: SEGUInformasiJenisPublikPengelolaTerminal Aeroportuaria de Guayaquil S.A. (TAGSA)LokasiGuayaquilZona waktuUTC-5Koordinat{{{coordinates}}} Bandar Udara Internasional José Joaquín de Olmedo (Spanyol: Aeropuerto Internacional José Joaquín de Olmedocode: es is deprecated ) (IATA: GYE, ICAO: SEGU) adalah sebuah bandar udara yang melayani kota Guayaquil,[1] adalah sebuah kota di provinsi Guayas di Ekuador. Bandara in...
Lukisan Jayadewa menyembah Wisnu. Jayadewa (Oriya: ଜୟଦେବ; Sanskerta: जयदेव; bahasa Punjabi: ਭਗਤ ਜੈਦੇਵ) adalah penyair Sanskerta, yang tinggal di daerah yang sekarang disebut Orissa, sekitar 1200 Masehi. Ia terkenal dengan gubahannya, syair kepahlawanan Gita Govinda, yang menggambarkan kasih sayang Dewa Hindu, Kresna dan kekasihnya sekaligus istrinya, Radha, dan disebutkan bahwa Radha lebih agung daripada Kresna. Karya tersebut dianggap penting dalam...
Deputi Penguatan Inovasi Badan Riset dan Inovasi NasionalGambaran umumDasar hukumPeraturan Presiden Nomor 74 Tahun 2019Bidang tugasMenyelenggarakan perumusan, koordinasi, dan sinkronisasi pelaksanaan kebijakan di bidang penguatan inovasi.Susunan organisasiKepala-Situs webwww.ristekbrin.go.id Deputi Penguatan Inovasi adalah unsur pelaksana di Badan Riset dan Inovasi Nasional (BRIN) yang berada di bawah dan bertanggung jawab kepada Menteri Riset dan Teknologi/Kepala BRIN Republik Indonesia...
Physical or virtual transactions of buying and selling involving raw or primary commodities Part of a series onFinancial markets Public market Exchange · Securities Bond market Bond valuation Corporate bond Fixed income Government bond High-yield debt Municipal bond Securitization Stock market Common stock Preferred stock Registered share Stock Stock certificate Stock exchange Other markets Derivatives (Credit derivativeFutures exchangeHybrid security) Foreign exchange (CurrencyExchange...
تيفولي الإحداثيات 42°03′34″N 73°54′38″W / 42.0594°N 73.9106°W / 42.0594; -73.9106 [1] تاريخ التأسيس 1872 تقسيم إداري البلد الولايات المتحدة[2] التقسيم الأعلى نيويورك خصائص جغرافية المساحة 4.243219 كيلومتر مربع4.241932 كيلومتر مربع (1 أبريل 2010) ارتفاع 151 ...
العلاقات الأردنية المالطية الأردن مالطا الأردن مالطا تعديل مصدري - تعديل العلاقات الأردنية المالطية هي العلاقات الثنائية التي تجمع بين الأردن ومالطا.[1][2][3][4][5] مقارنة بين البلدين هذه مقارنة عامة ومرجعية للدولتين: وجه المقارنة الأردن ...
British shipping and logistics company This article is about the shipping conglomerate owned by DP World. For other uses, see P&O (disambiguation). P&OCompany typePublicIndustryTransportFounded22 August 1837; 186 years ago (1837-08-22)FounderArthur Anderson Defunct7 March 2006 (2006-03-07)FateAcquired by DP WorldHeadquartersLondon, EnglandKey peopleSir John Parker (Chairman)ProductsFerries, port services, logistics services, real estate:Revenue £...
2 Tawarikh 35Kitab Tawarikh (Kitab 1 & 2 Tawarikh) lengkap pada Kodeks Leningrad, dibuat tahun 1008.KitabKitab 2 TawarikhKategoriKetuvimBagian Alkitab KristenPerjanjian LamaUrutan dalamKitab Kristen14← pasal 34 pasal 36 → 2 Tawarikh 35 (atau II Tawarikh 35, disingkat 2Taw 35) adalah pasal ketiga puluh lima Kitab 2 Tawarikh dalam Alkitab Ibrani dan Perjanjian Lama di Alkitab Kristen. Dalam Alkitab Ibrani termasuk dalam bagian Ketuvim (כְּתוּבִים, tulisan).[1] ...
Latvia component of the 2024 European Parliament election 2024 European Parliament election in Latvia ← 2019 8 June 2024 2029 → ← outgoing members9 Latvian seats to the European Parliament Candidate Valdis Dombrovskis Nils Ušakovs Roberts Zīle Party JV Harmony NA Alliance EPP S&D ECR Last election 26.4%, 2 seats 17.6%, 2 seats 16.5%, 2 seats Current seats 3 2 1 Leader Ivars Ijabs Party For Latvia's Development Alliance ALDE Last&#...
Method used to accelerate spacecraft This article has multiple issues. Please help improve it or discuss these issues on the talk page. (Learn how and when to remove these template messages) This article may need to be rewritten to comply with Wikipedia's quality standards, as the article has had its introductory material scattered by later additions, and now repeatedly mentions same propulsion type, and shows patterns of excessive examples/lists, use of popular reporting rather than technica...
Women's 48 kgat the Games of the XXX OlympiadVenueExCeL LondonDate28 JulyCompetitors14 from 12 nationsMedalists Wang Mingjuan China Hiromi Miyake Japan Ryang Chun-hwa North Korea← 20082016 → Weightlifting at the2012 Summer OlympicsMenWomen56 kg48 kg62 kg53 kg69 kg58 kg77 kg63 kg85 kg69 kg94 kg75 kg105 kg+75 kg+105 kgvte Main article: Weightlifting at the 2012 Summer Olympics The women's 48 kilograms weightlifting event at the 2012 Summer Olymp...
This article has multiple issues. Please help improve it or discuss these issues on the talk page. (Learn how and when to remove these template messages) This article needs additional citations for verification. Please help improve this article by adding citations to reliable sources. Unsourced material may be challenged and removed.Find sources: Electoral district of Sandgate – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (April 2019) (Learn how and wh...
1st century BC Roman general This article relies largely or entirely on a single source. Relevant discussion may be found on the talk page. Please help improve this article by introducing citations to additional sources.Find sources: Lucius Vibullius Rufus – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (December 2023) Lucius Vibullius Rufus was a Roman politician and general who lived during the 1st century BC. He sided with Pompey during Caesar's Civil...
Michelle DawsonBorn1961 (age 62–63)NationalityCanadianKnown foropposition to ABA-based autism interventionsScientific careerFieldsAutism researchInstitutionsAutism Specialized Clinic of Hôpital Rivière-des-Prairies WebsiteNo Autistics Allowed: Explorations in discrimination against autistics Neurodiversity paradigm Philosophy Bodily autonomy Disability rights movement Independent living movement Self-advocacy Organizations Aspies For Freedom Autism Network International Auti...
Knorr-Bremse AGJenisAktiengesellschaftKode emitenFWB: KBXIndustriManufakturDidirikan1905; 119 tahun lalu (1905) di Berlin, JermanKantorpusatMunich, JermanTokohkunciKlaus Deller, direktur utama Dr. Bernd Bohr, komisaris utamaProdukSistem pengereman untuk kereta api dan trukPendapatan€6,24 milyar (2017)[1]Laba bersih€0,58 milyar (2017)Karyawan27.705 (hingga 31 Desember 2017)[2]Situs webwww.knorr-bremse.de/en Georg Knorr (1859–1911) Bruno Kunze (1854–1935) Knorr-Brem...
Court that hears monetary claims against the U.S. government United States Court of Federal Claims(Fed. Cl.)LocationHoward T. Markey National Courts Building(Washington, D.C.)Appeals toFederal CircuitEstablished1982 (predecessor court established in 1855)AuthorityArticle I tribunalCreated byFederal Courts Improvement Act28 U.S.C. §§ 1491–1509Composition methodPresidential nominationwith Senate advice and consentJudges16Judge term length15 yearsChief JudgeElai...
Byzantine emperor from 920 to 944 This article includes a list of general references, but it lacks sufficient corresponding inline citations. Please help to improve this article by introducing more precise citations. (March 2018) (Learn how and when to remove this message) Romanos I LekapenosEmperor and Autocrat of the RomansRomanos Lekapenos depicted in the 12th century Madrid Skylitzes.Byzantine emperorReign17 December 920 –20 December 944PredecessorConstantine VII(under regent rule)Succe...
جمعية الصواريخ الأمريكية البلد الولايات المتحدة تاريخ التأسيس 1930 المعهد الأمريكي للملاحة الجوية والفضائية تعديل مصدري - تعديل جمعية الصواريخ الأمريكية (بالإنجليزية:American Rocket Society) تأسست في 4 أبريل 1930، تحت اسم جمعية الكواكب الأمريكية.[1] المراجع ^ جمعية ...
Esta página cita fontes, mas que não cobrem todo o conteúdo. Ajude a inserir referências. Conteúdo não verificável pode ser removido.—Encontre fontes: ABW • CAPES • Google (N • L • A) (Julho de 2020) ◄ Fevereiro ► Dom Seg Ter Qua Qui Sex Sáb 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 1 2 Ano: 2024 Década: 2020 Século: XXI Milênio: 3.º Wikcionário O Wikcionário tem...
Takashi Mizunuma水沼 貴史Nazionalità Giappone Calcio RuoloCentrocampista CarrieraGiovanili 1980-1983 Hosei Daigaku Squadre di club1 1983-1995 Yokohama Marinos203 (38)[1] Nazionale 1979 Giappone U-201+ (1+)1984-1989 Giappone32 (7) Carriera da allenatore 2006 Yokohama MarinosVice2006 Yokohama Marinos 1 I due numeri indicano le presenze e le reti segnate, per le sole partite di campionato.Il simbolo → indica un trasferimento in prestito. Modifica da...
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