Élu député du clergé aux États généraux par la vicomté de Couserans, le , il proteste contre la réunion des trois ordres et ne se rend dans l'assemblée générale que sous les réserves exprimées dans la lettre suivante :
« Messieurs, le député du clergé de la vicomté de Couserans chargé expressément par son mandat de conserver les principes constitutionnels de la monarchie, la distinction et l'indépendance des trois ordres, déclare qu'il n'est venu dans la présente Assemblée des trois ordres réunis, que pour donner au roi une preuve de son attachement, sa fidélité et son amour, qu'il ne présente ses pouvoirs que pour la commission sans qu'on puisse en inférer qu'il ait voulu les soumettre à une nouvelle vérification, qu'il ne peut prendre part aux délibérations communes jusqu'à ce qu'il ait reçu de nouveaux pouvoirs de ses commettants et que, jusqu'à ce qu'ils lui soient accordés, il se réduise à la voix consultative; de quoi il demande acte sous toute réserve de droit. À Versailles le . Dominique, év. de Conserans. »
