Discussion:Pierre-Henri Chuet
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Faible |  | Aéronautique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Armée française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
 | Canada (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
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présomption innocence
Comme indiqué Présomption_d'innocence pour l'heure, Ate est présumée innocent. cela n'est pas explicitement dit dans l'article. faut-il l'ajouter ? GMoulard (discuter) 5 août 2026 à 10:04 (CEST)
- En droit français, mentionner explicitement qu'une personne accusée ou mise en examen est présumée innocente n'est pas nécessaire dès lors que le contenu ne laisse pas entendre qu'elle est coupable. Je ne crois pas que ce soit le cas ici. Ce n'est qu'une précaution rédactionnelle employée principalement par les médias. Dans notre cas, c'est une formule qui est à risque d'obsolescence rapide (par exemple si la personne en question est condamnée) et qui est encyclopédiquement peu utile. DarkVador [Hello there !] 6 août 2026 à 00:38 (CEST)
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