|
Discrimination envers les femmesDiscrimination à l'égard des femmes  Swetnam the Woman-Hater, comédie considérée comme à l'origine du terme misogynie. La discrimination envers les femmes est, en droit, l'utilisation d'un motif de distinction fondé sur le sexe ou le genre pour compromettre l’égalité dans la reconnaissance ou l’exercice d’un droit par une ou des femmes. Sous un angle juridique, la discrimination envers les femmes n'est pas tout à fait identique au sexisme ; en effet, dans les cas où le sexisme se limite à la simple expression de préjugés et qu'il ne compromet pas l'exercice des droits par les femmes, il ne s'agit pas d'une discrimination au sens des définitions de la discrimination retenues par les principaux tribunaux, notamment la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)[1]. La discrimination envers les femmes ne se confond pas non plus avec les inégalités hommes-femmes dans la mesure où ce ne sont pas toutes les inégalités hommes-femmes qui respectent les critères de la discrimination énoncés par les tribunaux. Les inégalités appartiennent à l'univers de la sociologie[2] et elles ne sont pas toutes illégales, tandis que la notion de discrimination appartient principalement au domaine du droit[réf. nécessaire]. En tant que discrimination dans l'exercice des droits, la discrimination envers les femmes peut être subdivisée en plusieurs sous-catégories de discriminations en fonction du droit qu'une personne tente d'exercer[3], dont notamment :
Droit, par pays Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? CanadaCharte canadienne des droits et libertésLa Charte canadienne des droits et libertés ne s'applique qu'à l'État canadien, c'est-à-dire au Parlement et au gouvernement du Canada, à la législature et au gouvernement de chaque province et aux entités qui sont appelées à exercer des fonctions étatiques[4]. La Charte canadienne n'est donc pas pertinente pour combattre la discrimination dans le secteur privé[5]. Dans l'arrêt R. c. Sharma[6], la Cour suprême du Canada précise le critère de discrimination de l'article 15 de la Charte :
QuébecLa Charte des droits et libertés de la personne est applicable tant au secteur privé q'au gouvernement, donc elle est plus souvent utilisée pour combattre la discrimination fondée sur le sexe au Québec[7]. Il y a concrètement trois critères à prouver pour la discrimination, d'après l'arrêt Bombardier de la Cour suprême du Canada[8] :
États-UnisLe titre 8 du Civil Rights Act de 1964 des États-Unis prohibe la discrimination fondée sur une série de critères, y compris le sexe[11]. Les motifs de distinction illicite sont contenus dans des lois fédérales ou des lois d'États fédérés. Elles peuvent inclure le sexe[12] (y compris l'orientation sexuelle et l'identité de genre[13]) ou la grossesse[14]. SuisseEn Suisse, la Constitution fédérale garantit à son art. 8, al. 2, intitulé « Égalité », que « [n]ul ne doit subir de discrimination du fait notamment [...] de son sexe ». L'al. 3 précise : « L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. »[15]. La loi du 24 mars 1995 sur l'égalité concrétise ces principes[16]. Notes et références
Voir aussiInformation related to Discrimination envers les femmes |
