La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé[1], administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS[1]. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation. Le contrôle de constitutionnalité est la compétence de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.
Compétences
Fonctionnement
Composition
Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la fédération.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
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