La Convention relative à l'esclavage est une convention établie par la Société des Nations , et signée à Genève , en Suisse , le 25 septembre 1926 [ 1] , pour être soumise à la ratification des États membres. Elle est entrée en vigueur le 9 mars 1927.
Conçue après la Convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919, ayant elle-même pour objet la révision de l'Acte général de Berlin de 1885 , et de l'Acte général de la Déclaration de Bruxelles de 1890 , cette convention vise à donner un effet concret aux intentions exprimées par les textes précédents, elle étend également son champ d'application au travail forcé , pour empêcher qu'il n'amène des conditions analogues à celles de l'esclavage . Cette Convention a été supplémentée par la Convention relative à abolition de l'esclavage en 1956 qui interdit aussi la servitude pour dettes , le servage et le mariage forcé par l'ONU [ 2] .
Elle est ratifiée par la France par la loi du 21 mars 1931 [ 1] .
Notes et références
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