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Données clés
Type de traité	Capitulation
Langues	français, arabe
Signé	5 juillet 1830; Djenane Raïs-Hamidou (Villa du Traité) à El Biar

La convention franco-algérienne de 1830^[1], est, dans l'histoire de l'Algérie, le traité qui met fin au régime de la régence d'Alger et préfigure la période coloniale. Elle est signée le 5 juillet 1830 par Hussein Dey, le dey d'Alger, et le maréchal de Bourmont commandant les troupes françaises lors de l'expédition d'Alger. Ce traité sanctionne la prise d'Alger, sa casbah et la capitulation du dey contre le respect de garanties — notamment des biens, de la religion et des coutumes locales — par les troupes françaises^[2]^,^[3]. S'il fixe le sort d'Alger, il ne porte pas sur le territoire de l'Algérie, ce qui ouvre la voie à de longues campagnes de conquêtes de l'Algérie par la France et à la résistance qui en découle. Ce traité outre les répercussions sur le plan intérieur, a eu des répercussions diplomatiques, notamment auprès de l'Angleterre, de l'Espagne et de l'Empire Ottoman^[3].

Désignations alternatives

La convention est aussi connue comme l'acte de capitulation^[4].

Texte de la capitulation

CONVENTION
entre le général en chef de l'armée française
et Son Altesse le dey d'Alger
5 juillet 1830
Le fort de la Casbah, tous les autres forts qui dépendent d'Alger et le port de cette ville seront remis aux troupes françaises, ce matin, à dix heures du matin (heure française).
Le général en chef de l’armée française s'engage envers Son Altesse le dey d'Alger à lui laisser la liberté et la possession de toutes ses richesses personnelles.
Le dey sera libre de se retirer avec sa famille et ses richesses dans le lieu qu'il fixera ; et, tant qu'il resterait à Alger, il y sera, lui et sa famille, sous protection du général en chef de l'armée française. Une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.
Le général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et même protection.
L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie, ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées.
Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.
L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françaises entreront aussitôt après dans la Casbah, et successivement dans tous les forts de la ville et de la marine^[5].

Suites

Le 10 juillet 1830, le dey quitte Alger avec son harem, sa famille et une suite comprenant 118 personnes dont 58 femmes. Il embarque à bord de la frégate Jeanne d'Arc. Après avoir fait escale à Naples le 3 août, il séjournera Livourne puis à Gênes^[6]. Il mourra à Alexandrie en 1838.

Environ 1 300 janissaires sont expulsés, seuls ceux âgés, ou mariés sont autorisés à rester à Alger^[7].

Effets

Dans la convention (§ 5), la France s'engage à respecter la religion musulmane (islam) et, par conséquent, le statut des biens (statut réel) et celui des personnes (statut personnel) qui lui sont liés. La France adoptera le principe de la personnalité des lois en vertu duquel, sur le territoire algérien, chacun sera jugé selon sa loi : française, musulmane ou juive. La France appliquera ce principe jusqu'à l'indépendance de l'Algérie tout en réduisant son domaine^[8].

Notes et références

↑ Abderrahmane Bouchène, Jean-Pierre Peyroulou, Ouanassa Siari Tengour et Sylvie Thénault (postface de Gilbert Meynier), Histoire de l'Algérie à la période coloniale : 1830-1962, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », août 2012, 717 p., 24 cm (ISBN 978-2-7071-7326-3 et 2-7071-7326-6, OCLC 816634917, BNF 42761015, présentation en ligne), p. 120 [lire en ligne (page consultée le 6 octobre 2016)].
↑ Salah Guemriche, Alger la Blanche : biographies d'une ville, Paris, EDI8, 2012, 416 p., p. 185
↑ ^{a et b} Mahfoud Kaddache, L'Algérie des Algériens, Alger, EDIF2000, 2011 (1^re éd. 1982), 786 p., p. 563.
↑ Pierre-Louis Fort et Christiane Chaulet-Achour (dir.), La France et l'Algérie en 1962 : de l'Histoire aux représentations textuelles d'une fin de guerre, Paris, Karthala, coll. « Lettres du Sud », décembre 2013, 1^re éd., 332 p., 22 cm (ISBN 978-2-8111-1047-5 et 2-8111-1047-X, OCLC 874058914, BNF 43736240, présentation en ligne) [lire en ligne (page consultée le 6 octobre 2016)].
↑ Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l'Algérie annoté, Alger, Adolphe Jourdan, 1896, 1064+135, in-4^o (BNF 30771510), p. 1 (lire en ligne)
↑ Jérôme Louis (préf. de Jean Tulard), La question d'Orient sous Louis-Philippe, Paris, SPM, coll. « Kronos » (n^o 78), mai 2015, 1^re éd., 543 p., 24 cm (ISBN 978-2-917232-25-5 et 2-917232-25-0, OCLC 910251724, BNF 44329567, présentation en ligne), p. 21 [lire en ligne (page consultée le 6 octobre 2016)].
↑ Stéphen d'Estry, Histoire d'Alger, de son territoire et de ses habitants, de ses pirateries... depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours..., Ad Mame et Cie, 1841, 390 p. (lire en ligne), p. 214
↑ Nourredine Bessadi, « Le droit en Algérie entre héritage colonial et tentative(s) d'algérisation », dans Amar Mohand-Amer et Belkacem Benzenine (dir.), Le Maghreb et l'indépendance de l'Algérie, Oran, Tunis et Paris, Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle, Institut de recherche sur le Maghreb contemporain et Karthala, coll. « Hommes et sociétés », octobre 2012, 1^re éd., 262 p., 24 cm (ISBN 978-2-8111-0756-7, BNF 42795663, présentation en ligne), p. 24-38, p. 24-26 [lire en ligne (page consultée le 7 octobre 2016)].