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Données clés
Titre	Constitución Federal de los Estados Unidos Mexicanos de 1824
Pays	Mexique
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

La Constitution Fédérale des États-Unis mexicains de 1824 sanctionnée par le Congrès Général Constitutif le 4 octobre 1824 décrète les termes suivants^[1].

« De l'observance, l'interprétation et la réforme de la constitution et l'acte constitutif. Au nom de Dieu tout-puissant, auteur et suprême législateur de la société. Le Congrès général constitutif de la nation mexicaine, en exercice des devoirs que lui ont imposés ses commettants pour fixer leur indépendance politique, établir et affirmer leur liberté, et promouvoir sa prospérité et gloire, décrète ce qui suit »

Caractéristiques

De la nation mexicaine, son territoire et religion

La nation mexicaine est pour toujours libre et indépendante du gouvernement espagnol et quelque autre puissance.
Son territoire mexicain comprend le territoire de ce qui est précédent de la Vice-royauté de la Nouvelle-Espagne, celui qui était dit capitaine général de Yucatan, de celui des commandements appelés précédemment comme les Provinces Internes d'Est et d'Occident, ainsi que le territoire de la Basse-Californie et de la Haute-Californie avec les terrains annexes et îles adjacentes dans les deux mers. Par une loi constitutionnelle on fera une délimitation des limites de la fédération, après que les circonstances le permettent.
La religion de la nation mexicaine est et sera perpétuellement le catholicisme apostolique romain. La nation la protégera par des lois sages et justes, et interdit l'exercice de quelque autre religion.

De la forme de gouvernement de la nation

La nation mexicaine adopte pour son gouvernement la forme de république représentative fédérale.
Les parties de cette fédération sont les États et les territoires suivants : l'État du Chiapas, Chihuahua, l'État de Coahuila et Texas, l'État de Durango, l'État de Guanaxuato, l'État de Mexico, l'État de Michoacán, l'État de Nuevo León, l'État de Oaxaca, l'État de Puebla de los Angeles, l'État de Querétaro, l'État de San Luis Potosi, l'État de Sonora et Sinaloa, l'État de Tabasco, l'État de Las Tamaulipas, l'État de Veracruz, l'État de Xalisco, l'État de Yucatán, l'État de Los Zacatecas et les territoires de la Haute-Californie, Basse-Californie, Colima, Santa Fé du Nouveau Mexique et une loi constitutionnelle fixera le caractère de Tlaxcala.

Fédération

Carte du Mexique selon la Constitution de 1824

Les États fondateurs de la Republique étaient :^[2]

Rang	Entités fédérales	Adhésion	Ratification du Congrès
1	Mexico	20-12-1823	02-03-1824
2	Guanajuato	20-12-1823	25-03-1825
3	Oaxaca	21-12-1823	01-07-1823
4	Puebla	21-12-1823	19-03-1824
5	Michoacán	22-12-1823	06-04-1824
6	San Luis Potosí	22-12-1823	21-04-1824
7	Veracruz	22-12-1823	09-05-1824
8	Yucatán	23-12-1823	20-08-1823
9	Jalisco	23-12-1823	14-09-1823
10	Zacatecas	23-12-1823	19-10-1823
11	Querétaro	23-12-1823	17-02-1824
12	Sonora y Sinaloa	10-01-1824	12-09-1824
13	Tabasco	07-02-1824	03-05-1824
14	Tamaulipas	07-02-1824	07-05-1824
15	Nuevo León	07-05-1824	01-08-1824
16	Coahuila y Tejas	07-05-1824	15-08-1824
17	Durango	22-05-1824	08-09-1824
18	Chihuahua	06-07-1824	08-09-1824
19	Chiapas	14-09-1824	05-01-1825

Les 4 territoires étaient Haute-Californie, Basse-Californie, Nouveau-Mexique et Colima.
L'île de la Passion, île Guadalupe et îles Revillagigedo sont comprises dans le territoire mexicain selon la Constitution.
La ville de Mexico, qui avait appartenu à l'État de Mexico, s'en sépare le 18 novembre 1824, pour se constituer comme district fédéral, siège des pouvoirs de l'Union.

Annexes

Notes et références

↑ Orden Jurídico Nacional
↑ (es) « La Diputación Provincial y el Federalismo Mexicano »

Article connexe

Texas mexicain

Liens externes

Las constituciones de México Links to on-line versions of the current and historical constitutions of Mexico
Mexico - The Constitution – A brief history of the Mexican constitution from the U.S. Library of Congress
The constitution of 1917 – A history of the constitution written for "kids," from the Mexican office of the Presidency
Global Legal Information Network, Constitution d'Apatzingan (1814)
Global Legal Information Network, Plan d'Iguala (1821)
Global Legal Information Network, Constitution de 1824
Global Legal Information Network, Constitutional Laws of 1836
Global Legal Information Network, Constitution de 1857
Global Legal Information Network, Constitution de 1917