Constitution de la Barbade

Constitution de la Barbade
Description de l'image Coat of arms of Barbados (2).svg.
Présentation
Pays Drapeau de la Barbade Barbade
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 22 novembre 1966
Entrée en vigueur 30 novembre 1966
Version en vigueur 2021

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La Constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1966, a été modifiée à plusieurs reprises en 1974, 1978, 1990, 1992, 1995, 2002, 2003 et 2021.

Histoire

Rédaction de la Constitution

Révisions constitutionnelles

Révision constitutionnelle de 1974

Révision constitutionnelle de 1978

Révision constitutionnelle de 1990

Révision constitutionnelle de 1995

Révision constitutionnelle de 2002

Révision constitutionnelle de 2003

Révision constitutionnelle de 2021

Le , le gouvernement introduit un amendement constitutionnel supprimant de la Constitution toutes les références à la monarchie pour les remplacer par des éléments républicains, et instaurant l'élection au suffrage indirect du président de la Barbade. L'amendement est voté à l'unanimité à l'Assemblée le , puis au Sénat le , pour un passage à la république le [1],[2].

Structure

Préambule

Chapitre 1 : la loi fondamentale

Chapitre 2 : la citoyenneté

Chapitre 3 : la protection des droits fondamentaux et des droits individuels

Chapitre 4 : le Gouverneur général

Les pouvoirs du Gouverneur général de la Barbade sont inscrits dans ce chapitre 4.

Chapitre 5 : le Parlement

Composition

Le Parlement de la Barbade est bicaméral. Il est donc composé de deux chambres, d'une part une chambre basse, l'Assemblée de la Barbade et d'autre part une chambre haute, le Sénat.

Pouvoirs et procédures du Parlement

Moyens d'action réciproques

Chapitre 6 : le pouvoir exécutif

Chapitre 7 : le pouvoir judiciaire

Chapitre 8 : la fonction publique

Chapitre 9 : les finances de l'Etat

Chapitre 10 : interprétation de la Constitution

Première annexe : Serments

Deuxième annexe : Dispositions relatives à certains tribunaux

Troisième annexe : Règles relatives aux circonscriptions

Sources

Références

  1. (en) « Barbados Parliament Bills Archive », sur barbadosparliament.com (consulté le ).
  2. (en) « Barbados Parliament Gives Greenlight to Republican Status », sur Caribbean News, http:www.facebook.comcaribbeannationalweekly, (consulté le ).

Bibliographie

  • (en) Constitution de la Barbade, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes