Le CGEDD résultait de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service de l'Inspection générale de l'environnement (SIGE). Il est créé par le décret no 2008-679 du [2]. Celui-ci est abrogé et remplacé par le décret no 2015-1229 du [3].
Dans ce cadre, il menait les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le gouvernement.
Il était également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.
Il siégeait en formation d’Autorité environnementale pour émettre des avis et rendre des décisions sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans-programmes soumis à son examen[4]. Les missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)[5] remplissaient les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d’urbanisme et certains types de projets spécifiques vis-à-vis desquels la compétence d’autorité environnementale leur a été reconnue.
Organisation
Le CGEDD travaillait en liaison étroite avec les autres inspections générales et conseils généraux, notamment :
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