Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique.
Liste des membres
Notes
- ↑ date de nomination ou alors d'assermentation.
- ↑ a b c d e f g h i j k l m n et o décédé en fonction.
- ↑ décède
- ↑ a b c d et e Démission.
- ↑ Constitution suspendue.
- ↑ Révocation.
- ↑ a b c d e f g h i j k l m n o p q et r Entrée en vigueur de la Loi de l'Union.
Bibliographie
Voir également