Conseil d'État
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Situation |
Création
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1959
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Dissolution
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2014
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Siège
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25, avenue de la Liberté 1002 Tunis
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Le Conseil d'État est un organe judiciaire tunisien créé par l'article 69 de la Constitution du et supprimé par la Constitution du . Il se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.
La loi détermine l'organisation du conseil et de ces deux organes. Il en fixe la compétence et la procédure applicable.
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