La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux, à raison de : - 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 100 habitants, - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de 100 à 500 habitants, - 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de plus de 500 habitants[7].
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Notes et références
↑Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 17 avril 2013, décrit ci-dessous.
↑ a et b« Historique », La CCBC, Communauté de communes du Bocage champenois, (consulté le ).
↑« Mention de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 constatant le retrait des communes d’Ambrières, Landricourt et Sapignicourt de la communauté de communes du Bocage Champenois à la suite de leur adhésion à la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise au 1er janvier 2013 », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 bis, , p. 30 (lire en ligne).
↑« Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5, , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
↑« Le Conseil », La CCBC, Communauté de communes du Bocage champenois, (consulté le ).
↑Stéphanie Gruss, « Alain Simon fait ses adieux au Bocage champenois : Alain Simon quitte aujourd'hui la présidence de la communauté de communes du Bocage champenois. Il rejoint dès demain la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Blaise. Bilan après quatre ans et demi à la tête de ce regroupement de 14 villages », L'Union, (lire en ligne).
↑Stéphanie Gruss, « Joël Cappez prend les rênes du Bocage Champenois : Joël Cappez, maire de Brandonvillers, préside désormais la communauté de communes du Bocage champenois. Il devra gérer la construction de la maison pluridisciplinaire de santé et la commercialisation de « La Formerie » », L'Union, (lire en ligne).
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