Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[3])
Administration
L'administration de l'intercommunalité repose, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, sur 51 délégués titulaires, à raison de 16 délégués pour Casteljaloux, deux délégués pour chacune des communes de Anzex, Bouglon, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Villefranche-du-Queyran un délégué pour chacune des communes de Allons, Antagnac, Argenton, Beauziac, Boussès, Caubeyres, Durance, Guérin, Labastide-Castel-Amouroux, Leyritz-Moncassin, Pindères, Pompogne, Poussignac, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-de-Curton, Sauméjan[4].
Le président est assisté de dix vice-présidents[6] :
Chrystel Colmagro, maire de Houeillès, voirie et services aux communes
Julie Castillo, maire de Casteljaloux et conseillère départementale depuis 2022, environnement et Gemapi
Michel Ponthoreau, maire de Fargues-sur-Ourbise, déchets ménagers et assimilés
Christine Merlin-Chabot, maire de Sainte-Gemme-Martaillac, associations sports culture et loisirs
Bruno Galichon, maire de La Réunion,agriculture forêts et milieux naturels
Aymeric Dupuy, maire de Grézet-Cavagnan conseiller départemental depuis 2022, enfance et petite enfance
Bernard Massias, maire de Sainte-Marthe, budget finances et équipements
Jocelyne Girard, délégué communautaire, Val de Garonne-Guyenne-Gascogne
Philippe Dejoie-Ruault, délégué communautaire, social santé et couverture médicale
Florian Patacconi, maire de Poussignac, urbanisme foncier et patrimoine
Compétences
Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace
Acquisition et constitution de réserves foncières pour la création de Zones d’Activités Économiques (ZAE) : minimum d’un hectare et d’un seul tenant
Mise en place d'une charte en matière d’urbanisme dans le cadre de la charte et contrat de Pays
Élaboration et suivi du schéma de cohérence territorial (SCOT)
Développement économique
Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires d’un minimum d’un hectare et d’un seul tenant
Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnements d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques sur les zones de la Communauté
Soutien aux manifestations spécifiques par l’octroi de subvention aux associations pour la valorisation et la promotion des productions locales, agricoles, artisanales et forestières
Soutien aux associations dans le domaine du tourisme ; la communauté de communes, à partir du potentiel touristique ou de l’existant, coordonnera les actions de développement et de promotion en partenariat avec toutes les filières et en particulier le Comité Département du Tourisme ; elle engagera des actions de communications et de promotions visant à développer les filières touristiques, notamment :
Accueil à la ferme et gîtes ruraux
Actions de valorisation des activités économiques de proximité
Actions de développement économique portant soutien au secteur agricole :
Soutien à la promotion des productions agricoles locales dans le cadre du développement durable par l’octroi de subventions aux agriculteurs
Mise en place d’une aide à l’installation des jeunes agriculteurs (en liaison avec la D.D.A.F., le Conseil Régional et le Conseil Général)
Action de développement économique portant soutien au secteur forestier :
Aide aux associations ou structures pour l’animation et le développement d’une meilleure gestion de la forêt dans le cadre du bois énergie
Construction et aménagement d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
Création, aménagement et gestion d'une plateforme bois-énergie
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Valorisation du patrimoine : faire sa promotion, développer l’image, signalisation et aire de stationnement
Élaboration ou modification des schémas directeurs d’assainissement des communes membres
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Politique du logement et du cadre de vie
Mise en œuvre et participation à des programmes en faveur de l’habitat
Politique d’hébergement et de logement à caractère permanent ou temporaire définis dans le cadre de la démarche Pays
Participation financière à la construction et à la réhabilitation des logements sociaux
Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
Création, aménagement et entretien de la voirie : Création, aménagement et entretien des voies communales des communes membres. Sont exclus les chemins ruraux (propriétés privées des communes), les voies des lotissements et des parkings.
Action sociale d’intérêt communautaire
Création, aménagement et gestion d’équipements en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : Un R.A.M. (relais d’assistante maternelle), la Maison des Jeunes, un Centre de Loisirs
Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Centre de Loisirs de Ruffiac
Soutien au fonctionnement de l’association gestionnaire du Multi accueil « Lou Casao » de Leyritz-Moncassin
Élaboration de contrats « enfance », « temps libres » et « éducatif local » ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait, et mise en œuvre du contenu de ces contrats
Service à la personne : transport des personnes à mobilité réduite : Les personnes retraitées n’ayant aucun moyen de transport ou se trouvant en difficultés pour conduire, les personnes handicapées de tout âge, et les personnes de tout âge accidentées et empêchées momentanément de se déplacer. À l’exclusion de tout autre transport, conformément aux dispositions de l'article 2a du décret no 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.
Compétences facultatives
Participation à la démarche Pays
Création de musées
Soutien à l’investissement réalisé par les associations pour les équipements spécifiques dans le domaine culturel, sportif, de tourisme et de loisirs
Soutien aux actions sociales et socioculturelles portées par les associations et concernant l’ensemble des communes de la communauté
Aménagement numérique tel que défini à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
