Communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières

Communauté de communes
Vierzon Pays des cinq rivières
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme Communauté de communes
Siège Vierzon
Communes 3
Date de création 29 novembre 2002
Date de disparition 30 décembre 2012
Code SIREN 241800515
Démographie
Population 28 457 hab. (2012)
Densité 250 hab./km2
Géographie
Superficie 113,74 km2
Liens
Site web http://www.cc-vierzon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Vierzon Pays des cinq rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Historique

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire est composé des communes suivantes (2 de l'ancien canton de Vierzon-2 et Vierzon étant le chef-lieu de 2 cantons) :

Composition

L'intercommunalité était composée des trois communes suivantes en 2012[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vierzon
(siège)		 18279 Vierzonnais 74,50 27 050 (2014) 363


Méry-sur-Cher 18150 Mariaciens 20,91 670 (2014) 32
Thénioux 18263 Thanalogiens 18,33 675 (2014) 37

Démographie

Évolution démographique
2009 2012
28 35028 457

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Vierzon, 2, rue Blanche-Baron[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 décembre 2012 Jean-Claude Sandrier PCF Député du Cher (2e circ.) (1997 → 2012)
Président de l'ex-communauté de communes Vierzon Sologne Berry (2013 → 2015)

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membre, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agisait de :

* Aménagement de l'espace
    • Aménagement rural (à titre facultatif)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
    • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
    • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
  • NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
    • Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
  • Sanitaires et social - Aide sociale facultative (à titre facultatif)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
[réf. nécessaire]

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations

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Notes et références

  1. ↑ a b c et d « CC Vierzon Pays des Cinq Rivières (N° SIREN : 241800515) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Article connexe

Liens externes