Communauté de communes du Mont de Noix

Communauté de communes
du Mont de Noix
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Siège Marson
Communes 7
Président Marie Ancellin
Date de création 30 décembre 1993
Date de disparition
Code SIREN 245100748
Démographie
Population 1 174 hab.
Densité 8,6 hab./km2
Géographie
Superficie 136,78 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Mont de Noix est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Elle a disparu le 1er janvier 2014 par sa fusion dans la nouvelle communauté de communes de la Moivre à la Coole.

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1993[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes de la Moivre à la Coole est issue de la fusion, le 1er janvier 2014, de 4 petites communautés de communes[3] :

Territoire communautaire

Géographie

Le mont de Noix est colline située à l'est de Marson.

Composition

L'intercommunalité était composée de 7 communes, dont la principale est Marson :

Politique et administration

Siège

Le siège de la Communauté de communes du Mont de Noix était situé à Marson,14 rue de la Mairie.

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 2013 Marie Ancellin   Maire de Coupéville (2001 → 2014)

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

  1. ↑ Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes de la Moivre à la Coole, décrit ci-dessous.
  2. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ a b c et d « Arrêté du 26 novembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Guenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF]).