La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Compte tenu de sa faible taille, une réflexion sur la fusion de plusieurs petites intercommunalités a été envisagée dès 2009, qui consistait à regrouper Belles Sources, Val de Semouse et Saône et Coney, puis, en 2011, entre uniquement Belles Sources et Saône et Coney, le Val de Semouse étant maintenu[2].
L'intercommunalité avait son siège à Melincourt, 7 Place de la Mairie[1].
Liste des présidents
L'intercommunalité était administrée par un conseil communautaire constitué de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres.
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de[1] :
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) ;
Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des ordures ménagères) ;
Action sociale communautaire ;
Politique de la ville : plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ;
Développement et aménagement économique : zones d'activité, actions de développement économique ;
Activités périscolaires, culturelles et socioculturelles ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Afin d'assurer le fonctionnement de ce service, l'intercommunalité percevait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).
Réalisations
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