La communauté de communes Drôme Sud Provence a été créée ex nihilo, à partir des neuf communes du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Tricastin (La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse, Tulette) et de cinq communes isolées (Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne et Pierrelatte). Ce périmètre a été validé par arrêté du ; l'arrêté de création date du [1],[2].
Toutefois, un amendement proposant l'intégration de Malataverne à la communauté d'agglomération autour de Montélimar a été proposé, sans avoir été adopté[1].
Cette création a entraîné la dissolution des SIVOM Portes de Provence et du Tricastin, pour lesquels les arrêtés ont été notifiés en 2014[1].
La structure est maintenue après 2017, sans changement de périmètre[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes se situe à l'extrême sud-ouest du département de la Drôme, limitrophe du Vaucluse.
Composition
La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
2016
23 676
24 421
30 363
32 594
34 497
37 583
40 197
41 965
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2016[4])
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Pierrelatte, 3 rue Jean Charcot.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils sont répartis comme suit pour la mandature 2014-2020[5] :
14 délégués pour Pierrelatte ;
9 délégués pour Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
5 délégués pour Donzère ;
2 délégués pour Bouchet, La Garde-Adhémar, Malataverne, Rochegude, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse, Tulette ;
1 délégué et son suppléant pour La Baume-de-Transit, Clansayes, Les Granges-Gontardes, Solérieux.
A la suite de la démission de Didier Besnier (élu président de l'intercommunalité en ) intervenue en et qui critiquait « l'immobilisme de l'intercommunalité imposé par les deux plus grandes communes avec une fiscalité qui ne permet pas d'avoir les moyens pour un développement des compétences[6] », le conseil communautaire du a élu son successeur, Alain Gallu, maire de Pierrelatte, et ses trois vice-présidents, qui sont[7] :
Jean-Luc Lenoir, conseiller municipal de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
Marie Fernandez, adjointe au Maire de Donzère,
Jean-Louis Gaudibert, maire de la Baume-de-Transit.
À compter des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de 47 membres, dont la répartition est sensiblement identique, Donzère gagnant un siège[8].
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. E, 2018, il s'agit de[14] :
Actions de développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaires, promotion du tourisme ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
En 2017, l'intercommunalité a reconduit les taux de sa fiscalité de 2016, soit[15] :
Taxe d’habitation : 0,263 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,700 %
Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 0,921 %
Cotisation foncière des entreprises : 0,319 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées cette même année à 2 989 415,83 € et les dépenses réelles d'investissement à 271 874,34 € pour le budget principal, auquel il convient de rajouter les budgets annexes tel que celui des ordures ménagères.
Elle affichait, en 2015, la dotation globale de fonctionnement la plus faible du département, tous types de fiscalité confondus, avec 6 530 €, et le potentiel fiscal le plus élevé des communautés de communes à fiscalité additionnelle (10 951 731 €), soit un potentiel fiscal par habitant s'élevant, au centime près, à 255,82 €[Note 1],[1].
Projets et réalisations
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Notes et références
Notes
↑Le potentiel fiscal par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal et la population DGF, de 42 811 habitants[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.
↑ a et b« Compte-rendu sommaire valant procès-verbal de la sèance du conseil municipal du 19 décembre 2017 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur mairie-rochegude.fr (consulté le ), p. 4-5« M. le Maire souhaite évoquer sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence. Il rappelle le contexte de la création de l’intercommunalité, qui a été imposée par le Préfet en 2014. Il souligne que cette intercommunalité est arrivée avec 20 ans de retard et fait face aujourd’hui aux plus grandes difficultés pour se mettre en pla ».
↑Brigitte Faure, « Marie-Pierre Mouton présidente de Drôme sud Provence », La Provence, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Marie-Pierre Mouton démissionne de l’intercommunalité Drôme Sud Provence », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Didier Besnier a été élu président de l'agglo », La Provence, (lire en ligne, consulté le )« A la suite de la démission en décembre de la présidente Marie-Pierre Mouton et de Christian Andruejol (maire de La Garde Adhémar, vice-président chargé du tourisme), de nouvelles élections ont été organisées afin d'élire le nouveau bureau de la communauté de communes Drôme Sud Provence.C'est Didier Besnier, le maire de Rochegude (1448 habitants) qui a été élu président avec 27 voix sur 44 exprimées. Il avait en face de lui le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux Jean-Michel Catelinois qui a obtenu 15 voix ».
↑« Communauté de communes Drôme Sud Provence : le président démissionne », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le )« Jeudi soir, à l’issue de la séance communautaire, Didier Besnier (LR) a annoncé sa démission en parlant d’une intercommunalité « utopique » et en faisant porter cette responsabilité sur « l’ego de certains » ».
↑« Alain Gallu élu président de la communauté de communes Drôme Sud Provence », La Tribune - Le Progrès, (lire en ligne, consulté le )« Il obtient 24 voix sur 46 au premier tour ».
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