Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prescrit que les intercommunalités doivent compter, sauf exceptions, au moins 15 000 habitants, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle du a prévu la fusion des communautés de communes du Pays naborien et du Centre mosellan, cette dernière n'atteignant pas le seuil requis et les deux intercommunalités faisant partie du même bassin d'emploi. Cette fusion permettrait, selon ce schéma, de faire bénéficier le territoire du Centre Mosellan du dynamisme économique du secteur de Saint-Avold, et, inversement, au Pays Naborien de disposer d'un territoire élargi « lui permettant d'améliorer son poids et sa représentativité au sein du département et de la nouvelle région »[1].
Cette fusion est décidée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2] créant la communauté de communes Agglo Saint-Avold Centre mosellan[3],[4],[5].
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
2017
51 752
53 445
54 924
56 093
56 064
55 959
55 184
53 373
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2016[8])
Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l'énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l'année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 42,3 MWh par habitant[Note 2].
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 79 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
- 19 délégués pour Saint-Avold ;
- 6 délégués pour L'Hôpital ;
- 4 délégués pour Carling, Folschviller, Morhange ;
- 3 délégués pour Macheren, Porcelette et Valmont ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire restructuré a élu son nouveau président, Salvatore Coscarella, maire de Valmont[12],[13], ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont[14] :
Bernard Treuvelot, élu de Morhange, chargé du tourisme (aménagement et promotion des zones touristiques et de zones classées biodiversité – Natura 2000), office de tourisme, salon de l’agriculture, hôtellerie et hébergement de loisirs, soutien aux animations ;
Umit Yildirim, premier maire-adjoint de Saint-Avold, ancien député suppléant, chargé du développement économique et de l'attractivité du territoire ;
Gaston Adier, maire de Carling, chargé des travaux, du patrimoine communautaire, de la sécurité et de l'accessibilité des ERP, SIG et cadastre, ainsi que des relations transfrontalières ;
Romuald Yahiaoui, maire de Hellimer, chargé des finances, de la planification budgétaire et des ressources, des affaires juridiques ;
Jean-Jacques Ballèvre, maire d'Altviller, chargé de la gestion de l’eau potable, des eaux pluviales, de l’assainissement, du chauffage urbain Synergis, GEMAPI ;
Gabriel Walkowiak, maire de Diesen, chargé de la politique du logement et de l'habitat, du cadre de vie et de l'aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire communautaire ;
Bernard Jacquot, maire de Baronville, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme prévisionnel et du renouvellement urbain, des affaires foncières, de la promotion, mise en valeur et attractivité des centres bourgs, du numérique et du très haut débit, du Scot et cœur de ville ;
Antoine Franke, maire de Vahl-Ebersing, chargé de la ruralité et des maisons de service ;
Jean Meketyn, maire de Macheren, chargé de l'environnement, des déchetteries, de la collecte des OM et des déchets sur le territoire communautaire, du SYDEME, de la fourrière animale ;
Emmanuel Schuler, maire de L'Hôpital, chargé de la politique associative, des équipements culturels et de loisirs, de l'organisation des secours sur le territoire ;
Didier Zimny, maire de Folschviller, chargé de l'emploi et de la mission locale, actions d’insertion, d’adaptation et de reconversion professionnelle, de la formation, de l'enseignement supérieur et du service aux étudiants, de la recherche, du développement et du soutien aux innovations technologiques et de la politique de la ville ;
Robert Bintz, maire de Lixing-lès-Saint-Avold, chargé des transports urbains, du réseau ferré et de l'accessibilité, de l'écomobilité et du covoiturage ;
Philippe Renard, maire de Destry, chargé de la communication, de l'information de la population sur les actions intercommunales, de la coordination et de la liaison entre les communes (action, animations propretés).
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers communautaires délégués[11].
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Le changement de statut de l'intercommunalité, passée de communauté de communes a communauté d'agglomération, a accru l'importance des compétences transférées. En 2018, il s'agissait de[6] :
aménagement de l'espace communautaire (SCoT...) ;
développement économique : zones d’activités ;
équilibre social de l'habitat ;
politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, gestion collective des déchets industriels sur les zones d'activités économiques gérées par la communauté et sur la plateforme chimique de Carling ;
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Effectifs
Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité employait lors de sa création en 2017 près de 105 agents[16].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[17] ».
↑Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 4,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
↑Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
↑Romuald Ponzoni, « Intercommunalité : Salvatore Coscarella veut « être le président qui règle toutes les dettes » », Le Républicain lorrain, (lire en ligne, consulté le ).
↑ a et b« Saint-Avold : la victoire de Salvatore Coscarella, élu président de l'Agglo », Le Républicain lorrain, (lire en ligne)« Il a obtenu 70 voix sur les 79 que compte l'assemblée délibérante. Face à lui, Tristan Atmania, n'a séduit que six électeurs »
↑Marion Mellinger, « Saint-Avold Synergie : quelle organisation des services ? : Les communautés de communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan ont fusionné au 1er janvier 2017. Les agents des deux anciennes communautés de communes travaillent désormais main dans la main », Le Républicain lorrain, (lire en ligne, consulté le ).
