Cet article est une ébauche concernant le droit canadien, l’Ontario, l’économie et la finance.

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La Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario" (CVMO), également connue en anglais sous le nom de "Ontario Securities Commission" (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés », est une autorité administrative indépendante, chargée de réglementer et de contrôler le fonctionnement des places boursières ainsi que les autres activités financières faisant appel à l'épargne publique au Canada dans la province de l'Ontario.

• Administrer et appliquer les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières;
• Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
• Favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en leur intégrité.

• Au Canada, le contrôle des valeurs mobilières est décentralisé au niveau provincial, principalement en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et dans l'Alberta. Les autres provinces du pays n'ont pas sous leur juridiction de véritables centres financiers.
  • Autorité des Marchés Financiers au Québec
  • Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
  • Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (Alberta Securities Commission)
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba
  • Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (British Columbia Securities Commission)
  • Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Securities Commission)
  • Saskatchewan Financial Service Commission
  • Prince Edward Island Office of the Attorney General
• En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC).

• Droit boursier
• Manipulation boursière
• Délit d'initié
• Éthique appliquée
• Déontologie financière

• Site officiel

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