La Commission a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. La Commission a également pour fonction de susciter la réflexion sur les enjeux éthiques liés à la science et à la technologie[1],[2].
La Commission de l'éthique en science et en technologie a été créée le [3],[4].
La Commission de l'éthique en science et en technologie est en fait la continuation de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie du Conseil de la science et de la technologie. Sur demande du ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie, le Conseil de la science et de la technologie se dote, le , d'une Commission de l'éthique de la science et de la technologie. Bien que cette commission dépendait administrativement du Conseil, celui-ci lui accordait une indépendance dans son fonctionnement[5]. La Commission publie ses premiers avis vers 2003. En 2011, dans la foulée d'une restructuration de certains organismes publics, l'Assemblée nationale abolit le Conseil de la science et de la technologie[6] (et, du coup, sa Commission de l'éthique de la science et de la technologie) et intègre ses activités dans le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. En même temps, l'Assemblée crée la Commission de l'éthique en science et en technologie, en tant qu'organisme distinct.
Composition
La Commission se compose de treize membres, dont un président, nommés par le gouvernement. Ces membres possèdent une expertise en éthique et proviennent des milieux de la recherche universitaire et industrielle, dans les domaines des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie et des sciences biomédicales, du milieu de l’éthique, des milieux de pratiques et de la société civile.
Le gouvernement peut également nommer un observateur auprès de la Commission; celui-ci participe aux réunions de la Commission, mais sans avoir droit de vote[7].
Pour soutenir la réflexion qui entoure la production des avis, la Commission fait appel à des groupes d'experts dont la composition varie en fonction du sujet de l'avis, mais comprend toujours des membres de la Commission, dont le président du comité de travail[8].
↑Art. 73 de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Note : À l’égard de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie, la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation exerce les fonctions du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie prévues à la présente loi. Décret 31-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1256.
