Le code de l'urbanisme et de l'habitation est créé par le décret no 54-766 du [1].
Dans les années 1970, le code est en quelque sorte divisé. Un nouveau code de l'urbanisme est institué en 1973 par les décrets nos 73-
1022[2] et 73-1023 du . Les dispositions concernant le bâtiment et le logement sont transposées dans un code de la construction et de l'habitation en 1978.
Suites du Grenelle de l'environnement
Le Chapitre II du projet de loi Grenelle II modifie et complète le code de l’urbanisme, pour une meilleure prise en compte de l'environnement[3], en précisant certains objectifs de la planification :
aménagement économe de l’espace et des ressources ;
préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.
Les schémas de cohérence territoriale, pour mieux intégrer le développement commercial, les transports et de l'habitat dans l'urbanisme prendront les objectifs
L'article 4 du projet Grenelle II vise à faciliter l'installation de dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou de tout matériau renouvelable (bois...) permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales... sauf là où existent des régimes de protection particuliers (périmètres protégés, secteurs sauvegardés, c'est-à-dire sur une grande partie des zones les plus urbanisées).
