Cinquième arrondissement électoral de l'Aisne
Carte de la circonscription.
Autres informations
Date de création
19 avril 1831
Date de suppression
24 février 1848
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Le cinquième arrondissement électoral de l'Aisne est une ancienne circonscription législative de l'Aisne sous la monarchie de Juillet de 1831 à 1848.
Description géographique et démographique
Le cinquième arrondissement électoral de l'Aisne regroupe l'ensemble de l'arrondissement de Vervins . Elle était l'une des 7 circonscriptions législatives du département de l'Aisne .
Étant basé sur un suffrage censitaire , un collège électoral se réunit à Vervins pour élire le député de l'arrondissement, selon les termes définis par la loi[ 1] . Un cens de 200 francs est nécessaire pour être électeur[ 2] et un cens de 500 francs est obligatoire pour être éligible[ 3] .
Créée par la loi du 19 avril 1831 , elle regroupait les divisions administratives suivantes : le canton d'Aubenton , le canton de Guise , le canton d'Hirson , le canton de La Capelle , le canton du Nouvion , le canton de Sains , le canton de Vervins et le canton de Wassigny [ 4] .
Elle disparaît le 24 février 1848 , jour de la chute de la monarchie de Juillet et de la proclamation de la Deuxième République .
Le gouvernement provisoire de la nouvelle république supprime, par le décret du 5 mars 1848 , le découpage électoral avec l'introduction du scrutin de liste majoritaire à un tour départemental et du suffrage universel masculin[ 5] .
Historique des députations
Notes et références
↑ Bulletin des lois de la République française , Paris, Imprimerie nationale, 1834 (lire en ligne ) , p. 231
↑ Bulletin des lois de la République française , Paris, Imprimerie nationale, 1831 (présentation en ligne ) , p. 177
↑ Bulletin des lois de la République française , Paris, Imprimerie nationale, 1831 (présentation en ligne ) , p. 193
↑ Bulletin des lois de la République française , Paris, Imprimerie nationale, 1831 (présentation en ligne ) , p. 200
↑ Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur , Paris, Dupont, 1848 (lire en ligne ) , p. 38
Arrondissements électoraux (1821-1831)
Arrondissements électoraux (1831-1848)
Circonscriptions (1852-1870)
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