Chronologie de l'affaire des frégates de Taïwan

Ceci est la chronologie de l'affaire des frégates de Taïwan.

Années 1990

  • Janvier 1990 : Sous la pression de la Chine, le gouvernement français met son veto à un projet de vente par Thomson CSF de 6 frégates militaires de la classe La Fayette à Taiwan, pour 14 milliards de francs. Un ancien conseiller à la présidence d'Elf, Alfred Sirven, propose la médiation du groupe pétrolier, par le biais d'un homme d'affaires chinois, Edmond Kwan[1].
  • Août 1991 : Paris lève son veto. Le contrat de vente prévoit la livraison de bâtiments non armés[2]. Ils seront équipés sur place par Thomson CSF.
  • 28 août 1991 : Le contrat pour l'achat par Taïwan de six frégates, qui doivent être construites par l’arsenal de Lorient de la direction des constructions navales (DCN) et une filiale de Thomson CSF est signé[3]. Le montant est de 16 milliards de francs[4].
  • Août 1996 : Thomson SA est condamnée par la commission internationale d'arbitrage de Genève à payer 160 millions de francs à l'intermédiaire Edmond Kwan[7].
  • 26 février 1997 : Thomson SA dépose plainte pour « tentative d'escroquerie » et se constitue partie civile[8],[9]. L'affaire est confiée au juge Eva Joly, déjà saisie du dossier Elf, et le 5 mai 1997 au juge Laurence Vichnievsky codésignée[10],[11].
  • 7 mars 1997 : Est ouverte une information judiciaire contre X pour « tentative d'escroquerie » concernant l'intervention d'un « réseau Elf » dirigée par Alfred Sirven qui réclame 160 millions de francs pour son intervention supposée dans le contrat des frégates, après une plainte de Thomson CSF décidée par Alain Gomez[12].
  • 7 novembre 1997 : Christine Deviers-Joncour est mise en examen et placée en détention provisoire[13]. Il est reproché à cette dernière d'avoir indûment perçu du groupe pétrolier de 1990 à 1993 environ 66 millions de francs, constitués du paiement d'une commission occulte de 59 millions de francs, de salaires de complaisance et de l'utilisation abusive d'une carte bancaire d'Elf (Affaire Dumas)[14].
  • 27 janvier 1998 : Une série de perquisitions ont lieu aux domiciles et aux bureaux de Roland Dumas, où sont saisis des documents bancaires (Affaire Dumas)[18].

Années 2000

  • Printemps 2001 : La justice suisse découvre que d'importantes commissions ont été versées à un homme d'affaires du nom d'Andrew Wang à l'occasion de la vente des frégates. Selon le magistrat de Genève Paul Perraudin, les sommes ont été « blanchies sous couvert de membres de sa famille et de comptes ouverts notamment en Suisse ».
  • 13 février 2002 : Le juge Renaud Van Ruymbeke se rend au siège de Thales pour saisir les documents relatifs aux frégates. En vain.
  • 19 juin 2002 : Francis Mer, au ministère des Finances, refuse à nouveau la levée du secret défense[26].
  • 28 juin 2002 : Les deux dossiers relatifs aux frégates ainsi que ceux visant plusieurs morts inexpliquées sont joints dans une même procédure[27].
  • Octobre 2003 : L'État de Taïwan se constitue partie civile au motif que la société Thomson aurait violé un point du contrat interdisant tout paiement d'intermédiaires (article 18 du contrat)[28].
  • 8 décembre 2003 : Le juge suisse Paul Perraudin accepte de communiquer les résultats de son enquête sur les comptes d'Andrew Wang aux juges français. Les avocats de ce dernier procède à un recours immédiat[29].
  • 15 janvier 2004 : Le rapport de synthèse transmis à la Chancellerie (Ministère de la justice) : la France risque de devoir payer près de 600 millions de dollars à l'État de Taïwan en vertu de l'article 18 du contrat qui interdit le versement de commissions occultes et prévoit des indemnités[30].
  • Mai 2004 : Le Tribunal fédéral suisse se prononce en faveur de l'entraide avec la France. Le Tribunal fédéral suisse écrit ainsi à propos de pièces découvertes dans plusieurs institutions bancaires : « Thomson a fait verser (sur des comptes de M. Andrew Wang) un montant total de l'ordre de 920 millions de dollars, dont environ 520 millions proviendraient de commissions liées au contrat des frégates. Ces éléments constituent des indices suffisants de l'accusation selon laquelle M. Wang aurait joué un rôle de récipiendaire, de gestionnaire et de redistributeur des pots-de-vin versés par Thomson pour obtenir que le contrat des frégates soit conclu (...). Il apparaît que les comptes en question ont servi à des transactions que l'on peut objectivement tenir pour suspectes. ». Toutefois, la procédure est aussitôt bloquée par les avocats d'Andrew Wang, réfugié en Angleterre, qui ont saisi le chef du Département fédéral de justice et police Christophe Blocher[29].
  • Septembre 2004 : Une réponse positive est donnée à une commission rogatoire du juge Renaud Van Ruymbeke afin de vérifier si les numéros de comptes susceptibles d'intéresser son enquête sur les frégates de Taïwan existaient effectivement chez Clearstream : les comptes visés par la commission rogatoire du juge existent ou ont existé[20].
  • 24 juillet 2008 : le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, signe un réquisitoire aux fins de non-lieu général, adressé aux juges du pôle financier Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni[31].

Notes et références

  1. ↑ Alexandra Schwartzbrod et Karl LASKE, « Un feuilleton diplomatico-financier entre France et Chine. A l'origine de l'affaire, la vente d'armes françaises à Taiwan. Récit des négociations en coulisses. », sur Libération (consulté le )
  2. ↑ « Affaire Sirven : une chronologie », sur L'Obs, (consulté le )
  3. ↑ « N° 3718 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717) - XIIIe législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  4. ↑ « Pots-de-vin et morts mystérieuses: les frégates de Taïwan, une affaire digne d'un thriller », sur L'Express, (consulté le )
  5. ↑ Armelle THORAVAL, « Frégates: l'étrange assassinat de M. Yin. », sur Libération (consulté le )
  6. ↑ Le Point magazine, « Frégates de Taïwan: la justice suisse accepte un recours d'un homme d'affaires », sur Le Point, (consulté le )
  7. ↑ « Frégates de Taïwan : 600 millions de $ à payer », sur ladepeche.fr (consulté le )
  8. ↑ Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mars 2002, 01-88.608, Inédit (lire en ligne)
  9. ↑ « Dossier miné pour Gomez », sur L'Express, (consulté le )
  10. ↑ « Eva Joly va instruire l'affaire des frégates de l'opération « Bravo » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ « Fuite de Sirven : chronologie », sur L'Obs, (consulté le )
  12. ↑ a b c et d « Chronologie de l'affaire Elf », sur L'Express, (consulté le )
  13. ↑ « Affaire Elf : Christine Deviers-Joncour a été remise en liberté », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Dumas : la spectaculaire mise en examen », sur ladepeche.fr (consulté le )
  15. ↑ « André Tarallo, PDG d'Elf Gabon, mis en examen », sur La Tribune, 2008-09-26cest01:29:52+0200 (consulté le )
  16. ↑ Par L. V. Le 22 janvier 2001 à 00h00, « et un témoin clé en fuite », sur leparisien.fr, (consulté le )
  17. ↑ Karl LASKE, « La déposition de Christine Deviers-Joncour qui accable Roland Dumas. Argent noir et eau de rose. », sur Libération (consulté le )
  18. ↑ Armelle THORAVAL, « Triple perquisition hier. L'affaire Elf frappe chez Roland Dumas. Les juges Joly et Vichnievsky ont saisi des documents appartenant au président du Conseil constitutionnel. », sur Libération (consulté le )
  19. ↑ Marie GUICHOUX, « Une vie à l'ombre de Roland Dumas. », sur Libération (consulté le )
  20. ↑ a et b « Chronologie », sur L'Obs, (consulté le )
  21. ↑ « FRÉGATES : l'intermédiaire Gilbert Miara a été mis en examen et incarcéré dans le cadre de l'enquête sur la vente par Thomson de frégates à Taïwan. », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ « Affaire Elf : l'ex- PDG Le Floch-Prigent mis en examen », sur ladepeche.fr (consulté le )
  23. ↑ « Alfred Sirven confronté pour la première fois à la justice française », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ « Chronologie de l'affaire », sur LEFIGARO, (consulté le )
  25. ↑ « M. Fabius refuse la levée du secret-défense sur les frégates de Taïwan », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. ↑ « Non-lieu : l'"affaire des frégates" s'éteint sous le sceau du secret-défense », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. ↑ Armelle THORAVAL, « Ces morts qui hantent les frégates », sur Libération (consulté le )
  28. ↑ Gilles Delahaye, « Le nom de Le Drian refait surface dans l'affaire des frégates de Taïwan », sur Agence Bretagne Presse (consulté le )
  29. ↑ a et b « Affaire des frégates de Taïwan: le Tribunal fédéral passe par-dessus le secret-défense français », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  30. ↑ « Frégates de Taïwan : Paris risque 600 millions d'amende », sur L'Obs, (consulté le )
  31. ↑ « Vers un non-lieu général dans l'affaire des frégates de Taïwan », sur www.20minutes.fr, (consulté le )

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