Budget fédéral canadien de 2012

Budget 2012 du gouvernement du Canada

Sous-titre Plan d'action économique de 2012
Année fiscale 2012-2013
Législature 41e
Gouvernement Stephen Harper (28e)
Parti Conservateur
Discours sur le budget
Date
Présenté par Jim Flaherty
Ministre des Finances
Projections
Revenus 255,0 milliard CAD
Dépenses 276,1 milliard CAD
Déficit 25,9 milliard CAD
Parcours législatif
Projet de loi C-38
Adoption
Sanction
Abréviation LC 2012, ch. 19

Le budget du gouvernement fédéral canadien de 2012 s'appliquant à l'année fiscale 2012-2013 a été présenté à la Chambre des communes du Canada par le ministre des Finances Jim Flaherty le et adopté le . Parmi les éléments les plus notables, il y avait des changements à la sécurité de la vieillesse ainsi que des réductions des budgets des Forces armées canadiennes et de la Société Radio-Canada. De plus, le budget a également été utilisé pour annoncer que la pièce de 1 cent ne sera plus frappée à partir de fin 2012.

Éléments clés

Plusieurs réformes sont annoncées dans le budget :

Réactions

Parcours législatif

Le budget est principalement mis en œuvre par le projet de loi C-38 déposé en première lecture le 26 avril 2012. Le projet de loi, d'une taille considérable (plus de 400 pages), est vivement critiqué pour son caractère omnibus puisqu'il touche 69 lois différentes sur des sujets divers (immigration, environnement, sécurité de la vieillesse) et qu'une partie seulement du projet de loi est de nature fiscale[1]. Le projet de loi est adopté en 3e lecture le 18 juin 2012 après le rejet de 871 amendements et de longues séances de débat et votes à la Chambre des communes[2],[3].

Vote du budget (projet de loi C-38 : troisième lecture)[2],[3]
Parti Pour Contre Abstention Absent
Parti conservateur 157 0 0 7
Nouveau parti démocratique 0 98 0 3
Parti libéral 0 32 0 3
Bloc québécois 0 3 0 1
Indépendants 1 1 0 0
Parti vert 0 1 0 0
Total 158 135 0 14

Articles connexes

Notes et références

  1. « C-38 : un mammouth au Parlement », sur Radio-Canada, (consulté le )
  2. a et b Chambre des communes, Vote 445 du 18 juin 2012, 41e législature, 1re session.
  3. a et b Radio-Canada, « Le projet de loi C-38 adopté à Ottawa », sur Radio-Canada, (consulté le )