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La notion de bien-être professionnel ou bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est repris dans la réglementation belge concernant la protection des travailleurs (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - parution au Moniteur Belge le 18/09/96).

La loi sur le Bien-Être est la loi de base concernant la protection de la sécurité et de la santé au travail. Elle est constituée de 14 chapitres:

CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions
CHAPITRE II. - Principes généraux.
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à l'occupation sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins
CHAPITRE IV. - Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires
CHAPITRE V. - Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles
CHAPITRE Vbis. - Dispositions spécifiques concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
CHAPITRE VI. - Services de prévention et de protection
CHAPITRE VII. - Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
CHAPITRE VIII. - Le Comite pour la Prévention et la Protection au travail
CHAPITRE IX. - Dispositions communes aux organes
CHAPITRE X. - Recours devant les tribunaux du travail
CHAPITRE XI. - Surveillance et dispositions pénales
CHAPITRE XIbis. - Mesures pour prévenir la répétition d'accidents du travail graves
CHAPITRE XII. - Dispositions finales

Le bien-être professionnel dépasse le simple aspect médical et doit être recherché par des mesures qui ont trait à :

la sécurité du travail;
la protection de la santé du travailleur au travail;
la charge psychosociale occasionnée par le travail et la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
l'ergonomie;
l'hygiène du travail;
l'embellissement des lieux de travail;
les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, pour ce qui concerne leur influence sur les points 1 à 6.
à la Qualité de vie au travail QVT

Liens externes

Le Service public fédéral (belge) Emploi, Travail et Concertation sociale [1]

Bibliographie

BLEUS, Ph., "Droit de la santé et de la sécurité au travail : la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail", J.T.T., 1996, p. 413-423.

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