Autorité de comté combinée des Midlands-de-l’Est
(en) East Midlands Combined County Authority

Logotype de l’autorité de comté combinée.

Présentation

Type	Autorité de comté combinée
Création	7 mai 2024
Durée du mandat	Quadriennale

Présidence

Maire	Claire Ward (Parti travailliste)
Élection	2 mai 2024

Structure

Membres	Maire 8 membres issus des conseils constituants Au maximum 8 autres membres, associés ou non constituants

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin uninominal majoritaire à un tour (maire)
Premier scrutin	2 mai 2024
Système électoral	Désignation (conseils constituants pour les membres, autres institutions pour les membres non constituants et associés)

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L’autorité de comté combinée des Midlands-de-l’Est (« East Midlands Combined County Authority » en anglais, abrégée en EMCCA) est une assemblée de gouvernement local créée en 2024 et active à l’échelle des comtés géographiques du Derbyshire et du Nottinghamshire, dans les Midlands-de-l’Est, en Angleterre (Royaume-Uni).

Autorité de comté combinée, elle se constitue de 8 membres désignés par des conseils locaux (conseils de cité de Derby et de Nottingham et conseils de comté du Derbyshire et du Nottinghamshire) et d’un maire élu directement par les électeurs de la zone d’autorité de comté combinée. La travailliste Claire Ward assume cette fonction à la suite de son élection en 2024.

Un accord de dévolution dans le Derbyshire et le Nottinghamshire est projeté en 2016 par dix-neuf autorités de gouvernement local avec une autorité combinée des Mildlands-du-Nord (dite « North Midlands Combined Authority ») proposée à leur tête à l’origine. Toutefois, plusieurs conseils de district s’y opposent (South Derbyshire et Amber Valley), pointant notamment l’opacité de la composition de la future autorité et le coût lié à la mise en place d’un maire directement élu pour un tel territoire. Le conseil de High Peak souhaite de son côté rouvrir des discussions avec d’autres autorités voisines, y compris celle du Grand-Manchester. Enfin, les assemblées de Chesterfield et d’Erewash décident de rejoindre l’autorité combinée de la Sheffield City Region^[1],[2],[3].

En 2018, plusieurs chefs de conseil appuient pour la création d’une autorité combinée des Midlands-de-l’Est (en réponse à celle de l’Ouest) et des discussions sont lancées pour suivre la façon dont le système de maire élu serait mis en place et pour connaître le futur des districts existants. À l’époque, le territoire en question comprend les comtés du Derbyshire, du Lincolnshire, du Leicestershire et du Nottinghamshire. Parallèlement, des projets d’autorités unitaires sont présentés, en particulier dans le Nottinghamshire^[4],[5],[6].

En mars 2022, un nouveau projet associe les conseils des cités de Derby (en) et de de Nottingham (en), ainsi que ceux des comtés du Derbyshire (en) et du Nottinghamshire (en). Un accord avec le Gouvernement de Sa Majesté est signé le 30 août avec, en promesse, de nouveaux pouvoirs, « premiers de cette nature » dans le cadre de la dévolution du pouvoir, mais soumis à l’adoption du projet de loi au Parlement. Les autorités de la cité de Leicester et du comté du Leicestershire, initialement envisagées dans le périmètre de la nouvelle institution, choisissent de négocier un accord de comté séparé^[7],[8],[9].

L’autorité de comté combinée des Midlands-de-l’Est (« East Midlands Combined County Authority » en version originale) est mise en place par des régulations prises le 27 février 2024, au sens du Levelling-up and Regeneration Act 2023 (en), une loi qui introduit la notion d’autorité de comté combinée (combined county authority en anglais). D’ailleurs, il s’agit de la première institution locale à être érigée sous ce nouveau type de gouvernement local qui permet, au sein des territoires des comtés géographiques du Derbyshire et du Nottinghamshire, d’éviter la consultation des conseils de district^[10],[α].

Un maire (mayor en anglais) de l’autorité de comté combinée des Middlands-de-l’Est est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans selon les modalités de scrutin relevant du système des maires élus. En vertu de nombreuses lois de gouvernement local, il exerce plusieurs fonctions prescrites dans les régulations de 2024^[β].

La première élection du maire se tient le 2 mai 2024. Son mandat débute le 7 mai et devra se terminer le troisième jour après l’élection ordinaire suivante, prévue pour 2028^[γ],[11].

Les régulations de 2024 décrivent des « membres de l’autorité de comté combinée » (dits members of the Combined County Authority), au nombre de 8. Chaque conseil constituant désigne deux de ces membres parmi ses conseillers élus : un membre dirigeant (dit lead member) et un suppléant (dit substitute member)^[δ].

Les conseils de cité étant dirigés par les travaillistes et ceux de comté par les conservateurs, 4 sièges doivent être dévolus à chaque formation politique à l’érection de l’autorité de comté combinée^[9].

L’autorité de comté combinée doit également admettre des « membres non constituants » (dits non-constituent members of the Combined County Authority) ou « associés » (dits associate members of the Combined County Authority), limités à 8 sièges. Issus de conseils non constituants, de services d’urgence ou de santé ou encore de regroupements de représentants du monde de l’entreprise, ils peuvent disposer du droit de vote sur certaines questions^[ε],[9].

Le territoire sur lequel s’étend l’autorité de comté combinée — défini légalement comme la « zone » (ou the Area) correspondant à la juxtaposition de celles des conseils constituants (Derby, Derbyshire, Nottingham et Nottinghamshire)^[ζ] — représente 4 790 kilomètres carrés pour plus de 2 millions d’habitants. Il englobe notamment les territoires des conseils de district de l’Amber Valley, d’Ashfield, de Bassetlaw, de Bolsover, de Broxtowe, de Chesterfield, des Derbyshire Dales, d’Erewash, de Gedling, de High Peak, de Mansfield, de Newark and Sherwood, du North East Derbyshire, de Rushcliffe et du South Derbyshire^[9],[η].

Comté	Étendue territoriale		Représentation cartographique
	Niveau supérieur	Niveau inférieur
Derbyshire	Cité de Derby (unitaire)
	Comté du Derbyshire	Borough de l’Amber Valley
		District de Bolsover
		Borough de Chesterfield
		District des Derbyshire Dales
		Borough d’Erewash
		Borough de High Peak
		District du North East Derbyshire
		District du South Derbyshire
Nottinghamshire	Cité de Nottingham (unitaire)
	Comté du Nottinghsamshire	District d’Ashfield
		District de Bassetlaw
		Borough de Broxtowe
		Borough de Gedling
		District de Mansfield
		District de Newark and Sherwood
		Borough de Rushcliffe

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « East Midlands Combined County Authority » (voir la liste des auteurs).
• Autres sources
  Sources reprenant les lettres alphabétiques grecques dans le corps de texte.

• (en) The East Midlands Combined County Authority Regulations 2024, The Stationery Office Limited, 2024, 29 p. (lire en ligne [PDF]).
• (en) Matthew Fright et Akash Paun, Devolution to the East Midlands, Institute for Government, coll. « Explainer », 28 février 2024 (1^re éd. 21 novembre 2023) (lire en ligne).

• Gouvernement local en Angleterre
• Maire directement élu en Angleterre-et-Galles

• Présentation des autorités combinées sur le site de l’Association de gouvernement local
• Accord de dévolution des Midlands-de-l’Est présenté sur le site du Gouvernement du Royaume-Uni

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