Arrêt Martinez e.a. contre Parlement
Titre	Martinez e.a. contre Parlement
Code	aff. jointes T-222/99, T-327/99 et T-329/99
Organisation	Union européenne
Tribunal	Tribunal (juridiction de la CJUE)
Date	2 octobre 2001
Détails juridiques
Voir aussi
Mot clef et texte	Affinité politique
Lire en ligne	Texte de la décision sur Curia
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L’arrêt rendu le 2 octobre 2001 dans le cadre de l’affaire Martinez e.a. contre Parlement par le Tribunal de l'Union européenne concerne les conditions de formation des groupes politiques européens, et dans le cas d'espèce, du Groupe technique des indépendants.

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• Affaire Martinez e.a. contre Parlement, 2 octobre 2001 (lire en ligne)

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