L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB ), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité international qui a établi une classification commune pour les brevets d'invention, les certificats d'inventeur, les modèles d'utilité et les certificats d'utilité, connue sous le nom de « Classification internationale des brevets " (CIP)^[5].

Le traité a été signé à Strasbourg, en France, le 24 mars 1971, il est entré en vigueur le 7 octobre 1975 et a été modifié le 28 septembre 1979. L'accord et la déclaration certifiée ont été enregistrés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le 28 février 1980.

Les États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) peuvent devenir parties à l'Arrangement de Strasbourg^[6]. En avril 2023, l'Arrangement de Strasbourg comptait 65 parties contractantes. Le Saint-Siège, l'Iran et le Liechtenstein ont signé l'Accord en 1971^[7] mais ne l'ont pas ratifié.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Strasbourg Agreement Concerning the International Patent Classification » (voir la liste des auteurs).

• Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets — site officiel de l'OMPI.
  • Le texte intégral de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

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