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L'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Lieu d'adoption	Genève, Suisse
Signature	20 mai 2015
Lieu de signature	Genève
Entrée en vigueur	26 février 2020
Parties	23
Dépositaire	Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Langues	arabe, anglais, espagnol, français, russe, chinois

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement internationale (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979
Lieu d'adoption	Lisbonne, Portugal
Signature	31 octobre 1958 (Lisbonne) 14 juillet 1967 (Stockholm)
Entrée en vigueur	25 septembre 1966 (Lisbonne) 31 octobre 1973 (Stockholm)
Parties	30
Dépositaire	Suisse (Lisbonne) Suède (Stockholm)
Langues	arabe, anglais, espagnol, français, russe, chinois

L'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (arrangement de Lisbonne ou traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »^[3]^,^[4]

L'arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015^[5], l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (acte de Genève) est adopté. L'acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel »^[6] prévu par l'arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités^[7]. L'acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux^[8].

Historique

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Un comité d'experts à Berne en 1955, siège de l'Union avant son déménagement à Genève, appelle à moderniser les textes de la propriété intellectuelle par une nouvelle convention de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, la dernière ayant eu lieue à Londres en 1934.

Les séances plénières de la convention ont lieu au Pavillo da Feira das Industrias Portuguesas de Lisbonne du 6 au 31 octobre 1958. Une quarantaine de pays unionistes était représentée ainsi que plusieurs institutions internationales.

La convention de Paris de 1883 et l'arrangement de Madrid de 1891 furent révisés. L'arrangement de Lisbonne est créé.

Les votes portent notamment sur la protection des emblèmes et des armoiries, sur les langues de travail du Bureau (l'espagnol et l'anglais se rajoutent au français), la dotation financière de l’union, un conseil intergouvernemental pour l'Union, la clarification que les législations nationales doivent s’adapter au texte de la convention, les dépôts des brevets, la modalité des priorités de brevets, le délai de grâce étendu à six mois, le renforcement de la protection temporaire dans les cadres d'expositions, la protection des marques de service ou la protection des dessins et modèles industriels.

La clause juridictionnelle avec la Cour internationale de justice et la suppression de déchéance de brevets pour défaut d'exploitation sont rejetés. La brevetabilité des produits chimiques divise l’union et n'est qu'une recommandation^[9]^,^[10]^,^[11]^,^[12].

Fonctionnement

Les deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit système de Lisbonne^[13] formé par les États membres de l'union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).

Les traités établissent un registre international des appellations d'origine et indications géographiques^[14], administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel^[15] et sont accessibles via une base de données^[16].

À compter de l’enregistrement d'un terme à la demande d’une partie contractante, chacune des autres parties contractantes dispose d’un délai d’un an pour éventuellement refuser la protection sur son territoire. Les motifs d’un tel refus doivent être explicites^[6].

Les parties contractantes de l’acte de Genève doivent protéger les termes enregistrés contre l’utilisation de ces termes en lien aussi bien avec d'autres produits du même type que, sous certaines conditions, avec des produits ou services qui ne sont pas du même type, et contre tout usage qui équivaudrait à une imitation de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique^[17].

Système de Lisbonne

Initialement, seuls les États parties à la convention de Paris pouvaient adhérer à l'union de Lisbonne. En 2015, l'acte de Genève a ouvert le système de Lisbonne à l’adhésion des États parties à la convention instituant l’OMPI et à certaines organisations intergouvernementales^[18]. Cela a notamment permis l’adhésion de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)^[19] et de l’Union européenne^[20].

Avec la ratification de la Moldavie le 11 juillet 2024, l'acte de Genève compte 25 parties contractantes et couvre 60 pays. Le système de Lisbonne dans son ensemble couvre 73 pays^[21].

Parties du système de Lisbonne^[22]
Pays ou organisation intergouvernementale	Arrangement de Lisbonne	Acte de Stockholm	Acte de Genève
Albanie	8 mai 2019	8 mai 2019	26 février 2020
Algérie	5 juillet 1972	31 octobre 1973
Bosnie-Herzégovine	4 juillet 2013	4 juillet 2013	Signé^{[réf. nécessaire]}
Bulgarie	12 août 1975	12 août 1975	En tant que membre de l'UE
Burkina Faso	2 septembre 1975	2 septembre 1975	Signé^{[réf. nécessaire]}, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI
Cap-Vert			6 juillet 2022
Cambodge			26 février 2020
Congo	16 novembre 1977	16 novembre 1977	Signé^{[réf. nécessaire]}
Corée du Nord	4 janvier 2005	4 janvier 2005	26 février 2020
Costa Rica	30 juillet 1997	30 juillet 1997	Signé^{[réf. nécessaire]}
Côte d'Ivoire			15 mars 2023, aussi couverte en tant que membre de l'OAPI
Cuba	25 septembre 1966	8 avril 1975
Djibouti			13 mai 2024
Espagne	Signé^[23]		En tant que membre de l'UE
France	25 septembre 1966	12 août 1975	21 avril 2021, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Gabon	10 juin 1975	10 juin 1975	Signé^{[réf. nécessaire]}, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI
Géorgie	23 septembre 2004	23 septembre 2004
Ghana			3 février 2022
Grèce	Signé^[23]		En tant que membre de l'UE
Haiti	25 septembre 1966
Hongrie	23 mars 1967	31 octobre 1973	10 septembre 2021, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Iran	9 mars 2006	9 mars 2006
Israël	25 septembre 1966	31 octobre 1973
Italie	29 décembre 1968	24 avril 1977	Signé^{[réf. nécessaire]}, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Laos			20 février 2021
Macédoine du Nord	6 octobre 2010	6 octobre 2010
Mali			Signé^{[réf. nécessaire]}, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI
Maroc	Signé^[23]
Mexique	25 septembre 1966	26 janvier 2001
Moldavie		5 avril 2001	11 octobre 2024^[21]
Montenegro	3 juin 2006	3 juin 2006	10 octobre 2024^[24]
Nicaragua	15 juin 2006	15 juin 2006	Signé
Oman			30 juin 2021
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)			15 mars 2023
Pérou	16 mai 2005	16 mai 2005	18 octobre 2022
Portugal	25 septembre 1966	17 avril 1991	18 janvier 2024, aussi couvert en tant que membre de l'UE
République dominicaine	17 janvier 2020	17 janvier 2020
République tchèque	1^er janvier 1993	1^er janvier 1993	2 septembre 2022, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Roumanie	Signé^[23]		Signé^{[réf. nécessaire]}, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Russie			11 août 2023
Samoa			26 février 2020
Sao Tomé-et-Principe			2 novembre 2023
Sénégal			5 décembre 2023, également couvert en tant que membre de l'OAPI
Serbie	1^er juin 1999	1^er juin 1999
Slovaquie	1^er janvier 1993	1^er janvier 1993	9 octobre 2024, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Suisse			1^er décembre 2021
Tchécoslovaquie	25 septembre 1966- 1^er janvier 1993	31 octobre 1973- 1^er janvier 1993
Togo	30 avril 1975	30 avril 1975	Signé^{[réf. nécessaire]}, également couvert en tant que membre de l'OAPI
Tunisie	31 octobre 1973	31 octobre 1973	6 juillet 2023
Turquie	Signé^[23]
Union européenne (UE)			26 février 2020