Cette affaire est distincte de l'affaire des emplois fictifs du RPR qui a abouti à la condamnation d'Alain Juppé. Sur le plan procédural, l'affaire est au point mort, grâce à une interminable guérilla de recours.
Développement
Fin 2002 et début 2003, les quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1983 à 1995 sont mis en examen[3].
Le 8 décembre 2006, le parquet général de Paris demande l'annulation des mises en examen de trois d'entre eux (Daniel Naftalski, Robert Pandraud et Michel Roussin) car ceux-ci n'étaient pas dépositaires d'argent public. En conséquence, ils ne peuvent être, selon cette instance, poursuivis pour « détournement de fonds publics »[3].
Le 16 février 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris valide finalement la mise en examen[3]. Michel Roussin, Daniel Naftalski et Robert Pandraud contestent l'arrêt et décident de se pourvoir alors en cassation[4].
Cette affaire n'a pas conduit à une mise en cause de l'ancien maire de Paris après sa sortie des fonctions de président de la République.
Le , validant ainsi l'enquête judiciaire, la Cour de cassation rejette les pourvois des quatre personnalités mises en examen : Michel Aurillac, ministre de la Coopération de 1986 à 1988, suspecté d'avoir obtenu une secrétaire payée par la mairie pour une association politique, et trois anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris : Michel Roussin (1989-1993), Daniel Naftalski (1986-1989) et Robert Pandraud (1983-1986)[3].
