Les élections professionnelles de l'Éducation nationale ont pour but de désigner les délégués des personnels au sein des CAP (commissions administratives paritaires) nationales (CAPN), académiques (CAPA) et départementales (CAPD), et, depuis 2011, les représentants des personnels au sein des comités techniques (CT) académiques et ministériels.
Organisation
Depuis 2014, elles ont lieu tous les quatre ans[1], comme dans l'ensemble de la fonction publique française. C'est un vote à un tour.
La participation aux élections professionnelles est un baromètre de représentativité qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.
En 2011, le vote pour les élections professionnelles a eu lieu pour la première fois par internet pour la très grande majorité des personnels dépendant du ministère de l'Éducation nationale (mais pas de l'enseignement supérieur) provoquant une chute importante de la participation de 61 % à 38 % soit moins 23 points, (de 475 664 en 2008 à 349 339 en 2011). Cette modalité de vote a été reproduite en 2014.
Comités sociaux d'administration
Le Comité social d'administration (CSA) est l'instance nationale où sont représentées toutes les catégories de personnels (plus d'un million d'électeurs en 2022). 15 sièges sont à pourvoir tous les 4 ans. Il est institué par la loi de transformation de la fonction publique (2019). Les premières élections se déroulent en 2022. Il remplace le CTM.
Le Comité technique ministériel (CTM) est l'instance nationale où sont représentées toutes les catégories de personnels (plus d'un million d'électeurs en 2018). 15 sièges sont à pourvoir tous les 4 ans.
Le résultat du vote détermine la représentativité des différentes organisations syndicales à l'Éducation nationale.
