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L'École nationale des greffes (ENG) est un service à compétence nationale, placé sous l’autorité du Directeur des services judiciaires, cette école d’application dispense l'intégralité de la formation initiale, avant titularisation, des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires. Elle participe à la formation initiale des fonctionnaires des corps communs du ministère de la justice : attachés d'administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints des services techniques. Elle assure l'adaptation à l'emploi des fonctionnaires nouvellement détachés dans les services judiciaires.
Elle est située, en France, au 5 boulevard de la Marne à Dijon, sur le site de l'ancienne caserne militaire KRIEN. La superficie totale de l'Ecole est de 25 516 m² en 2019, répartie entre 7 bâtiments (A, B, C, D, E, F et G).
L'ENG a été créée par un arrêté du 29 avril 1974 du ministre de la justice[1]. Son organisation actuelle et ses missions ont été fixées par un arrêté du 17 avril 2012[2].
L'effectif des stagiaires accueillis à l'ENG est très féminisé. En moyenne, 250 à 300 greffiers des services judiciaires sortent de l'École chaque année dont environ 80% de femmes et 20% d'hommes[3].
L'école est créée en 1974 sur site de l’ancienne caserne militaire Krien[4], à l'angle du boulevard de la Marne et de l'avenue Aristide-Briand[5].
Durant les mois d'août 1979 et octobre 1982, deux bâtiments (actuels bâtiments A et B) de l'ancienne caserne militaire sont rénovés.
Ensuite, des installations complémentaires de 10 500 m2 (actuels bâtiments C, D, et E) intégrant une imposante verrière alliant verre, brique, béton brut et bois sont établies permettant à l'école d'accueillir davantage de stagiaires.
Face aux besoins grandissants, de janvier 2006 à juillet 2007, une phase d'exécution de l'ordre de 11 400 m² est réalisée. Ce nouvel ensemble est composé de verre, de bois, de pierre de Bourgogne, de Zinc ainsi que de béton brut.
Ces agrandissements successifs permettent à l'École d'accueillir simultanément près de 374 stagiaires, en leur assurant en plus de leur formation l'hébergement et la restauration.
À ce jour, les directeurs de l'ENG qui se sont succédé sont[6] :
Les activités pédagogiques de l'École sont partagées entre trois sous-directions :
Les enseignements sont dispensés par une équipe pédagogique composée de directeurs des services de greffe et de greffiers des services judiciaires chargés d'enseignement. Des intervenants extérieurs, venant d'horizons divers, dispensent également des enseignements[14]. L'ENG met à la disposition des stagiaires des équipements numériques, un centre de documentation, plusieurs amphythéatres. Selon le cas, les enseignements peuvent être dispensés à toute une promotion ou en petits groupes.
Outre ses missions de formation initiale et de formation continue à destination des fonctionnaires des services judiciaires, l’ENG organise des échanges avec des établissements nationaux et internationaux. Elle mène des actions de coopération internationale et accueille régulièrement des stagiaires étrangers. L'ENG est membre du réseau des écoles du service public.
L’ENG a ouvert, dans le cadre du programme « égalité des chances » un dispositif permettant à des diplômés méritants issus de milieux défavorisés de bénéficier d'une préparation aux concours externes de greffier et de directeur de services des greffes : les classes préparatoires intégrées (CPI)[15], devenues en 2021 classes « Prépas Talents »[16].
La formation initiale à l'ENG est notée pour classer les stagiaires par rang de mérite. Des évaluations régulières ponctuent la scolarité et les stages en juridiction sont évalués par des maîtres de stage.
La formation initiale est commune aux lauréats des concours externes et internes qui sont regroupés dans la même promotion. Sa durée est de 18 mois.
Le calendrier de formation est le suivant, en pouvant varier d'une promotion à l'autre.
La formation initiale pour les greffiers des services judiciaires lauréats de l'examen professionnel pour de ceux nommés au choix est ramenée à 12 mois.
Elle suit le principe d'alternance entre scolarité et stage, en étant organisée de façon thématique[17] :
Elle comprend un stage extérieur de 4 semaines (dans une autre administration, dans une entreprise, auprès d'un auxiliaire de justice…) et se termine par un stage d'approfondissement professionnel de 15 semaines.
La formation initiale des directeurs des services de greffe nommés sur liste d'aptitude est ramenée à 12 mois.
L’ENG est chargée de la formation continue nationale de l’ensemble des fonctionnaires des juridictions judiciaires françaises et des services qui s'y rattachent, soit environ 22 000 agents. L’École peut prêter son concours à des actions de formation régionales.
Elle organise également des sessions de formation en partenariat avec les autres Écoles du ministère de la Justice : l’École nationale de la magistrature, l’École nationale d'administration pénitentiaire ou encore avec l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Il existe des conditions générales afin de pouvoir s'inscrire aux concours de la fonction publique et des conditions particulières aux concours de directeur des services de greffe et de greffier des services judiciaires :
Le concours externe est ouvert aux titulaires d'un bac +2 (les parents d'au moins 3 enfants peuvent être dispensés de la condition de diplôme), peu importe la discipline, néanmoins, il est préférable d'avoir obtenu un diplôme en droit.
Le concours comprend plusieurs épreuves : deux épreuves écrites et une épreuve orale.
Le concours interne est réservé aux fonctionnaires totalisant au moins 4 ans de service effectif.
Tout comme le concours externe, il comprend deux épreuves écrites ainsi qu'une épreuve orale.
Il existe plusieurs voies de recrutement en plus des concours :
Le concours externe est ouvert aux titulaires d'un bac +3 (les parents d'au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme). Une solide formation juridique est nécessaire à la réussite du concours.
Tout comme le concours externe, il comprend deux épreuves écrites ainsi qu'une épreuve orale. Le concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier d'au moins quatre années de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
L'interrogation porte soit sur un sujet de finances publiques, soit sur un sujet de droit de la fonction publique. Le candidat dispose de 15 minutes de préparation.
Les stagiaires lauréats des concours choisissent leurs postes d'affectation sur une liste dressée par l'administration. Le choix se fait en fonction du rang de classement au mérite. Leur rang de classement est déterminé par la note de scolarité et par la note de stage. Les stagiaires entament ensuite leur formation d'approfondissement.
Ceux issus de l'examen professionnel de greffier des services judiciaires choisissent leur poste en début de formation.
Les greffiers des services judiciaires nommés au choix ont, quant à eux, déjà reçu leur affectation lorsqu'ils entrent à l'ENG.
L'ENG, dans le cadre de son activité internationale, accueille de nombreux stagiaires étrangers exerçant des fonctions comparables à celles du greffier en France et qui y viennent appréhender l'organisation, les méthodes de travail, les outils pédagogiques.
Les stagiaires étrangers sont sélectionnés en fonction de leurs dossiers. Au sein de l'École, ils sont accueillis durant quelques jours ou quelques semaines. Mais encore, ils peuvent être intégrés dans des promotions en formation initiale ; dans ce cas-là ils sont accueillis durant plusieurs mois. Il arrive que, exceptionnellement, les stagiaires étrangers suivent à l'Ecole des formations spécifiques (différentes des formations initiales et continues), ou qu'ils suivent des cours de tutorat dispensés par les enseignants de l'ENG.
Majoritairement, les stagiaires étrangers sont francophones et originaires d'Afrique. Néanmoins, depuis de nombreuses années, l'École s'ouvre à d'autres partenariats et reçoit régulièrement des greffiers japonais.
Il est possible de consulter les documents que les stagiaires étrangers produisent à l'issue de leur passage à l'Ecole puisque leur mémoire ou leur rapport de stage sont versés au fonds du centre de ressources documentaires[19].
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