Orville Frenette (May 2, 1927 – June 27, 2024) was a judge who served on the Federal Court of Canada.[1] He died on June 27, 2024, at the age of 97.[2]
Bibliography
L'incidence du décès de la victime d'un délit ou d'un quasi-délit sur l'action en indemnité, Librairie de l'Université d'Ottawa, 1961, 236 p.
L'évaluation du préjudice en cas de blessures et en cas de décès : supplément, Hull, Québec : O. Frenette, 1973, 158 p.
L'évaluation du préjudice en cas de blessures corporelles, de décès et de certaines atteintes aux droits fondamentaux de la personne : Supplément 2003, Librairie Wilson & Lafleur Limitee, 2003, 221 p.
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